Le régime porte maintenant atteinte a sa propre légitimité - par l'Association pour une Constituante

  • Par arsin
  • Le 12/09/2013
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Par Christian Berthier, sur le site de l'Association pour une Constituante

Au cours de la discussion du instaurant les métropoles et par la voix du député de Savoie, Gaymard, le groupe UMP a proposé a l’Assemblée Nationale l’abrogation le paragraphe II des articles L. 3114 1, L. 4122 1 1, L. 4123 1 et L. 4124 1 du code général des collectivités territoriales ( amendement 745).

Le projet de loi gouvernemental permet sans consultation des électeurs intéressées, la création de nouvelles collectivités territoriales au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon.

Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant du de Paris Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille. L’UMP demande d’aller plus loin en excluant totalement le peuple de l’organisation territoriale de la République. Les limites des communes, communautés, départements, métropoles et régions seraient fixées d’en haut par un acte administratif.

Ainsi le tracé des « territoires » pourrait être défini indépendamment des populations qui y vivent, de leurs habitudes et besoins. C’est très grave ! Ce sont les bases matérielles et techniques du fonctionnement et d’une organisation d’un État et d’une collectivité humaine qui pourraient disparaître de façon irréversible. Ne subsisteraient alors que les limites de propriétés privées et celles de l’administration générale de l’État, d’entreprises ou de services.

Les bases géographiques et concrètes de l’exercice et du contrôle d’un mandat politique vis-à-vis de la population seraient diluées avant de disparaitre.

Ce faisant, « gouvernement » et « opposition » seraient d’accord pour violer la Constitution et ses articles 72 et 73. Il s’agit de limitations essentielles du concernant l’organisation de la République. Le gouvernement, comme l’UMP, semblent tirer sans retard les leçons de leur échec de fusionner les départements et la région Alsace en raison du refus et de la faible participation des électeurs. Le vote, les électeurs et les élus voici les ennemis !

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