Crise: dès 1957, l'Europe avait prévu un mécanisme de solidarité - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 24/10/2012
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté?

A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un Etat membre en cas de déséquilibre grave de sa balance des paiements.

L’objectif est toujours le même depuis 50 ans: empêcher, via la solidarité européenne, un Etat membre en difficulté de prendre des mesures nationales qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du marché européen.

Ce qui est plus surprenant en revanche, c’est de voir que ce mécanisme d’assistance s’est développé sans l’armada de procédures et garanties accompagnant désormais systématiquement la mise en place de mécanisme de solidarité à cas de crise de la dette.
Les Etats étaient-ils alors plus généreux ou au contraire n’envisageaient-ils tout simplement pas la possibilité de recourir à ce type de mécanisme?
La crise semble avoir rendu les Etats plus méfiants, si ce n’est de l’idéal européen, tout au moins de leurs partenaires accusés de mauvaise gestion.


Après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED), refusée par les parlementaires français en aout 1954, il faut relancer la construction européenne. Cette relance s’effectue via l’atôme (CEEA) et le marché (CEE). Cette dernière, au travers du Traité de Rome, engage les six partenaires européens dans la grande aventure du marché commun.

Si la Communauté économique européenne prend d’abord la forme d’une simple union douanière, la Traité formule cependant l’objectif de la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux (article 3 TCE).
A cette fin, les Etats s’engagent, dès 1957, à pratiquer “la politique économique nécessaire en vue d'assurer l'équilibre de sa balance globale des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie” (article 104). En effet, un déficit de la balance pourrait conduire l’Etat à envisager un rééquilibrage par une restriction des mouvements de capitaux, interdite par l’article 56 du TCE. Cette possibilité, prévue cependant par l’article 109 du TCE, ne peut intervenir qu’en cas d’extrême urgence et reste soumise à l’accord de la majorité des Etats membres. Elle n’est considérée que comme une mesure transitoire, avant la mise en place d’un “concours mutuel” pouvant prendre la forme “d'octroi de crédits limités de la part d'autres États membres” (article 108).

La solidarité européenne, garante du fonctionnement sans entrave du marché unique, n’est donc pas une idée née de la crise de la monnaie unique. Elle date en vérité de la naissance des communautés européennes.

 

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