De la Loi et des Valeurs - débat avec Descartes

  • Par arsin
  • Le 04/11/2013
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Petit retour sur le tumulte verbal provoqué par l'Affaire Dibrani (plus connue comme affaire Léonarda, mais il n'y a pas de raison ne pas citer toute la famille puisque c'est elle qui a fait l'objet d'une expulsion). Ayant d'abord publié un article d'Edgar où la question du non respect de la Loi au nom des Valeurs était déjà abordé, j'ai ensuite indiqué en lien l'article de Descartes, "Leonarda Superstar". Bien que partageant l'essentiel de ce que dit Descartes sur le cas en question, j'ai quand même engagé une discussion avec l'auteur, en prenant pour point de départ un autre échange, celui entre Claude Bartolone et Jean-Pierre Chevènement. Vous m'excuserez peut-être du "Godwin" (1) que je commets assez rapidement en évoquant l'année 1940. Mais j'estime que ces références ont été faites à bon escient, car, me basant sur un esprit mathématique, j'essaie de tester la validité d'une idée par la recherche de contre-exemples, plutôt que sur un apparent bon sens. Ces conversations sont toujours dans les commentaires de l'article de Descartes.

La Loi peut-elle bifurquer des Valeurs? Et lesquelles?

Premier envoi (21 octobre 2013) :

Ce qui m’avait intéressé dans l’article d’Edgar, c’est bien la distinction entre les valeurs et la Loi. Ou plutôt, devrais-je dire, entre la conscience et la Loi (je ne crois pas en l’existence de valeurs objectives), ou entre une perception individuelle de l’intérêt collectif et la Loi. Je ne peux m’associer aux propos que vous reprenez de Chevènement, et à partir desquels vous concluez que :

« Chevènement a eu raison de répondre à Claude Bartolone qu’il est absurde d’opposer la loi et les valeurs. La loi, parce qu’elle est l’expression de la volonté générale, parce qu’elle est votée par des gens qui, on l’espère, ont ces « valeurs » chevillés au corps, est bien l’expression des valeurs de la République. Celui qui invoque les « valeurs » pour violer la loi n’est pas un républicain. »

Le « on l’espère » dans votre phrase révèle que vous-mêmes n’êtes pas totalement convaincu de ce que vous dites. La Loi, même dans un régime républicain fonctionnant au mieux du possible, n’est pas l’expression de la volonté générale, mais sa meilleure approximation. Ce qui, pour le statisticien que je suis, n’est pas la même chose. Les dépositaires, élus ou légalement nommés, de l’expression de la volonté générale peuvent être pris en défaut.

Soit parce que leurs actes seraient totalement contraires à ce que veut la population. Ce qui n’est pas en soi un problème, rien ne m’horripilant plus que de voir des gens sommer un gouvernement d’aligner sa politique sur ce que disent les sondages, et lui nier le droit d’être impopulaire. Mais ça peut devenir un problème si les lois, par exemple électorales, instituent une rupture durable entre gouvernants et volonté majoritaire.

Soit parce que leurs décisions seraient plus ou moins conformes à l’avis du plus grand nombre, mais mèneraient à des conséquences odieuses (ce caractère étant toujours apprécié par les individus, et rarement « objectif ») et surtout durablement et profondément nuisibles à la collectivité.

L’exemple le plus frappant, bien au-delà de la pauvre affaire Leonarda, c’est l’action du général De Gaulle en juin 1940. Le gouvernement Pétain du 16 juin est incontestablement légal, même si l’on peut toujours débattre de la constitutionnalité du régime de Vichy à partir des 10-11 juillet suivants. En refusant l’armistice, dès le mois de juin, De Gaulle et les quelques milliers de premiers Français Libres sont ouvertement en rébellion contre un ordre légal, dont ils estiment les actions contraires à l’intérêt supérieur de la France (ainsi qu’à certaines valeurs, qu’une France vaincue et soumise, fut-ce « légalement », ne pourrait faire respecter). Mais ce n’étaient sans doute pas des républicains. Et pourtant, en plus de la France, ils ont agit à terme dans l’intérêt de la République, en lui rendant sa souveraineté, sans laquelle la question de la légalité du régime n’a plus autant d’importance.

Après, ce en quoi je vous rejoins totalement, dans votre rappel de la mort d’Antigone, c’est que celui qui prend la décision de violer la loi ne peut rejeter la conséquence de son acte. Les Français Libres l’assumaient immédiatement, en étant en guerre avec l’Allemagne nazie et le gouvernement Pétain. Au niveau beaucoup plus médiocre de l’affaire qui nous préoccupe, ou même plus généralement de ceux qui prétendent agir en « Justes » en entravant les expulsions légales d’immigrants, on ne constate même pas cette cohérence. Les Jean Moulin du dimanche veulent croire qu’ils peuvent violer la loi sans que celle-ci ne leur transmette la facture.

Mais, de façon analogue à un système logique qui ne peut éviter de rencontrer des propositions indécidables, il n’existe pas de système politique dont les règles apportent une réponse pertinente à toutes les situations. Et il faut le garder en tête les cas, même si très rares d’après l’expérience historique, où la violation du système est le seul moyen de sauver le système lui-même, ainsi que des enjeux plus importants encore (comme la nation).

Réponses de Descartes (et une contre-réponse) sur la page initiale.

Ultime envoi (31 octobre 2013) :

Nous nous demandions initialement s’il était possible de s’opposer à la loi au nom de valeurs s’imposant à la conscience d’individus (valeurs subjectives comme dit précédemment). Ma réponse est que pour chaque personne, il y a une perception de l’intérêt collectif, supérieur à la loi. Il y a aussi, et il me semble avoir été explicite dans ma précédente réponse, une différence entre les buts, les principes, les moyens.

Lorsque je dis que je refuse la dichotomie « situations ordinaires / situations exceptionnelles », c'est pour dire que je cherche un mode de raisonnement et des buts ultimes qui restent les mêmes dans les deux situations. Les contextes changent en permanence ; mon raisonnement pratique, qui peut s’assimiler à une fonction où la réalité présente tient lieu de paramètre, doit rester le même le plus souvent possible.

La loi et le respect que j’y accorde sont des moyens, et non des buts. Il faut donc des buts ultimes, supérieurs aux lois, qui font que je peux choisir d’aller contre la Loi – en assumant la sanction de celle-ci, ou d’avoir à m’exiler comme dans le cas des Français Libres - , sans avoir à me dire que je le fais parce que la situation est « exceptionnelle » (si j’estime que la Loi est généralement mauvaise mais que je n’ai pas les moyens d’y remédier légalement, je peux déduire que je dois être dans l’illégalité régulièrement), mais au contraire parce que je suis en permanence le même raisonnement.

La question de savoir si l’on respecte la loi ou pas n’est donc pas une question de « normalité » contre « exceptions ». La Loi, pour être respectée par le très grand nombre, ne doit pas seulement être l’expression d’une volonté générale plus ou moins librement exprimée, mais aussi émaner d’une recherche d’intérêt collectif crédible et un minimum lucide. D’où le fait qu’on peut discuter certains exemples que vous donnez. Très peu de gens auront envie de justifier celui qui violera la loi pour exciser ou distribuer illégalement des armes – sauf dans certains cas très précis, où il ne m’étonnerait pas que l’opinion approuve des commerçants s’armant illégalement pour faire face à des braquages. Par contre, dans le cas d’une expulsion d’un homme (je reprends l’exemple du premier message) qui se fait expulser vers un pays où il risque manifestement d’être tué (et non de son fait, excluant le cas du chantage), il peut y avoir des gens qui feront entrave à l’expulsion légale. Ces gens doivent accepter que l’Etat réprime leur comportement, s’ils ont fait le calcul que cette sanction est la contrepartie du salut d’une vie. Si l’administration réitère ces cas d’expulsions dangereuses et se heurte à autant d’entraves, soit la loi sera appliquée plus sévèrement, soit des preuves seront réunies au sujet d’un pays particulier, et les magistrats ou préfets, qui comme l’expliquait Eolas récemment sur l’affaire Léonarda, ont une marge de décision, modifieront leur action. Et peut-être même la loi changera au final.

Et plus généralement, même si une décision ou nomination politique est incontestablement votée par la majorité du corps civique, il reste la possibilité que cette décision soit inadmissible même du point de vue de l’intérêt de la collectivité. Pour le cas de la défaite de 1940, on ne saura jamais ce qu’auraient voté les parlementaires réunis au complet, voire les français par référendum, l’avis de Paul Reynaud ne pouvant être extrapolé à celui de la population. Dans le cas d’un armistice correspondant à « la volonté générale », on peut à juste titre refuser d’obtempérer. De Gaulle eut de la chance qu’une telle expression du peuple fut impossible, car cela permit d’écrire dès le 18 juin que l’armistice fut signée par « des gouvernants de rencontre ». Les buts moraux ultimes sont supérieurs non seulement à la loi, mais aussi à la volonté majoritaire.

Le législateur peut essayer de réduire au minimum l’écart potentiel entre buts de protection de l’intérêt collectif et loi en faisant de celle-ci le système le plus prévoyant possible. A ce titre, l’article 16 est une tentative de rationalisation d’une situation dite « exceptionnelle ». L’article en question étend le raisonnement républicain à ces situations en établissant que même lorsqu’elles se produisent, le pouvoir reste entre les mains d’une personne dépositaire du suffrage universel (le Président), confirme les buts qu’il doit rechercher (et donc que le suffrage ne lui donne pas tous les droits), notamment que les « mesures [prises par le chef d’Etat] doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission », et pose les limites temporelles de ce mandat. Donc, l’article 16 instaure le fait que, même dans les situations « exceptionnelles », le raisonnement républicain reste le même.

Mais il y a toujours une friction entre la loi et ce que les individus estiment juste pour le collectif – ou pour un individu si ce n’est pas nuisible au collectif. Raisonner ainsi ne revient pas à tolérer l’excision ou que sais-je encore parce que peu de gens y verront une défense de l’intérêt commun. Et c’est là qu’on en vient à la conclusion pratique de notre débat : la loi s’applique, dans tous les cas, mais il reste à décider si l’on peut, au nom de valeurs subjectives, parfois violer la loi et accepter la sanction, ou toujours la respecter quelles qu’en soient les conséquences. En raison de tout ce qui précède, je suis toujours prêt à envisager la première possibilité, qu’on soit en des temps « exceptionnels » ou pas. Mais la décision finale dépend toujours de la situation, le raisonnement et les buts ultimes, eux, restant invariants.

(1) : Je dis "Godwin" et non "Reductio ad Hitlerum", car le point portant le nom d'un juriste américain est atteint quand une évocation de la Seconde Guerre Mondiale (sujet touchant forcément au nazisme) est faite.

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