Décryptage du manifeste pour une union politique de l’euro - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 06/03/2014
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Commentaire de Pablito Waal : une bonne critique d'un mauvais manifeste, qui, au passage, n'a réuni que moins de 2000 signatures en une quinzaine de jours. Pas de quoi avoir peur, donc.

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En ce moment, les projets et les manifestes appelant à une intégration accrue des pays européens se multiplient. Il faut les lire avec attention et les décrypter avec sérieux.
J’ai commencé hier avec la publication d’un article consacré aux propositions de l’institut Notre Europe. Je continue aujourd’hui avec le Manifeste pour une union politique de l’euro mis en ligne la semaine dernière. Les premiers signataires sont notamment Florence Autret, Daniel Cohen, Guillaume Duval, Thierry Pech, Thomas Piketty, Jean Quatremer et Pierre Rosanvallon (1).
A cette heure, le manifeste a réuni près de 1500 signatures.

La gestion de la crise de l’euro a mis à jour une énorme inadaptation des structures institutionnelles existantes à la monnaie unique et, de ce fait, un immense déficit démocratique. La plupart des décisions, lorsqu’elles n’ont pas été validées par des personnalités non élues issues de la troïka, ont été prises ou négociées dans le huis-clos du Conseil de l’Union européenne.

Les signataires du manifeste entendent donc mettre sur la table des propositions visant à démocratiser un système cousu sur mesure pour pérenniser la monnaie unique.
Ne sont en revanche pas envisager les possibilités de déconstruction organisée de cette même monnaie.

Si la mise en place d’un Parlement européen de la zone euro pourrait améliorer les problèmes de transparence connus aujourd’hui, la gestion commune de l’impôt sur les sociétés ainsi que d’une partie de la dette viendrait retirer aux Parlements nationaux le droit de décider souverainement de recettes budgétaires relevant pourtant de leurs compétences.
Le manifeste offre ainsi peu de gages de démocratie, et pas davantage de garanties de progrès social.

Les propositions

Trois éléments sont avancés pour améliorer la gouvernance de la zone euro : un impôt commun sur les sociétés, la mutualisation partielle des dettes et la mise en place d’un parlement pour la zone euro.

Un impôt commun sur les sociétés

Pour lutter contre l’optimisation fiscale, le manifeste propose de « déléguer à une instance souveraine européenne le soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée » de l’impôt sur les sociétés.
Cette gestion commune se fera d’abord entre la France et l’Allemagne puis entre tous les pays de la zone euro.

Plus concrètement, les signataires proposent les modalités suivantes :

Chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20%, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10%. Cela permettrait d’alimenter un budget propre de la zone euro, de l’ordre de 0,5% à 1% du PIB.

Le Parlement de la zone euro (présenté plus bas) serait donc compétent pour déterminer les valeurs essentiels d’un impôt perçu majoritairement par les Etats.

Ce budget de la zone euro permettrait « d’impulser des actions de relance et d’investissement, notamment en matière d’environnement, d’infrastructures et de formation« .

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