Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 26/04/2012
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr/

Hollande est déjà passé de la "renégociation" du Pacte Budgétaire à des "compléments"...on en reparle après le 6 mai ?

Ah, si seulement il y avait plusieurs Irlandes en Europe...

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Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire.

Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale.

Il s'agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), plus communément appelé "Pacte budgétaire".

Etabli sous sa forme définitive lors du Conseil informel du 30 janvier 2012, les chefs d’Etat ont signé le Traité lors du Sommet du 2 mars 2012.

Il doit désormais être ratifié par au moins 12 des 17 Etats membres de la zone euro pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Qualifié par certains de "Traité d'austérité", il prévoit la mise en place de la fameuse règle d'or: - principe de l'équilibre des budgets,

 

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