Discours de Jean-Marc Ayrault sur le TSCG : les mensonges d'un premier ministre - par L'Oeil de Brutus

  • Par arsin
  • Le 09/10/2012
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Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

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Rattrapage également dans la diffusion de L'Oeil de Brutus, qui, outre son groupe Facebook, a lancé son journal Le Vieux Cordelier. 

DISCOURS DE JEAN-MARC AYRAULT SUR LE TSCG : LES MENSONGES D’UN PREMIER MINISTRE.

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Le mardi 2 octobre 2012, M. Ayrault effectuait à l’Assemblée nationale son discours de politique européenne appelant à voter le TSCG[i]. Ce discours est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte du TSCG est mis en ligne sur le site du Conseil européen. Leur mise en relation mérite le détour.

M. Ayrault : « Le traité lui-même ne comporte aucune contrainte quant au niveau de la dépense publique »

TSCG, article 3 : « Les parties contractantes appliquent les règles énoncées au présent paragraphe :

a)     La situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent ;

b)     La règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du PIB »[ii].

 

La suite sur le blog de l'Oeil de Brutus


[i] Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance.

[ii] Le TSCG ne parle certes pas stricto senso de contraintes sur la dépense, mais on voit mal comment un budget peut être à l’équilibre sans nulle contrainte sur les dépenses, à moins de considérer que les recettes peuvent faire l’objet d’une expansion quasi infiinie …

parlement Ayrault premier ministre TSCG austérité souveraineté commission Européenne

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