budgétaire

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

La règle d'or

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ».
Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire.

Deux ans plus tard, on constate qu’aucune des deux parties n’avait raison.

La règle d'or budgétaire

Pour mieux comprendre le mécanisme de la règle d’or, il faut avoir trois textes en tête :

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Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l'appel - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
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Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. 
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité. 

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Les parlementaires votent la règle d'or et oublient leur opposition au Traité budgétaire - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
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Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias! ) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. 
Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. 

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Les Etats bientôt sous tutelle d'un super commissaire européen du budget? - par Contre la Cour

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l'Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles.

Sans grande surprise, c'est Angela Merkel qui, la première, l'a dégainée devant son Parlement à quelques heures seulement du Conseil européen: "Nous pensons - nous, c'est-à-dire l'ensemble du gouvernement allemand - qu'il faudrait aller plus loin en conférant à l'Europe de réels droits d'intervention dans les budgets nationaux".

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Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon! - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle.
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité.

 

 

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Crise: dès 1957, l'Europe avait prévu un mécanisme de solidarité - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté?

A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un Etat membre en cas de déséquilibre grave de sa balance des paiements.

L’objectif est toujours le même depuis 50 ans: empêcher, via la solidarité européenne, un Etat membre en difficulté de prendre des mesures nationales qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du marché européen.

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On attendait Roosevelt, c'était Hoover - par Edgar

Par Edgar, sur son blog

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Lisez aussi l'article que Raphaël Berland a consacré sur le site du Cercle des Volontaires au même sujet.

N'a servi qu'une fois...

Grand entretien de Hollande accordé à plusieurs journaux européens, forcément européens.

L'homme dont Todd attend qu'il renverse la table pour se transformer en géant politique, à la Roosevelt, se présente façon Hoover : "Sur la sortie de la crise de la zone euro, nous en sommes près, tout près."

Bernard Girard, philosophe et blogueur, explique assez justement ce qui sépare notre président de Roosevelt : l'américain s'est donné les moyens de changer les choses en grand.

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L'échec de la méthode communautaire européenne - par l'ARSIN

Par l'ARSIN

Un petit résumé inspiré d'un article de Magali Pernin, du blog Contre la Cour :


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L'euthanasie de la démocratie - par l'Association pour une Constituante

Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

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En ce jour anniversaire de la proclamation de la 3ème République, la rentrée politique n’incite pas à se réjouir de la vitalité démocratique.

***

La rentrée politique 2012 va caractériser pour longtemps l’action de la nouvelle majorité ; d’autant plus qu’on entend, de-ci de-là, que celle-ci détient tous les pouvoirs, phénomène unique sous la 5ème République. Tous ? C’est oublier bien vite que les principales décisions émanent de Bruxelles et que les opérateurs financiers conditionnent l’essentiel des décisions économiques. Au-delà donc des soubresauts de l’actualité immédiate, l’interrogation politique principale porte ainsi de plus en plus sur la survie même de la démocratie et de la souveraineté populaire.

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Daniel Cohn-Bendit et la démocratie - par l'Association pour une Constituante

Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

http://pouruneconstituante.fr

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Les échanges entre Daniel Cohn Bendit et Eva Joly seraient de l’ordre de l’anecdote émaillant la vie de tout parti politique s’ils n’étaient pas caractéristiques de la grave crise que traverse la démocratie en Europe. L’enjeu : faut-il ou pas un référendum sur le nouveau traité européen dit « pacte budgétaire » ? Daniel Cohn Bendit y est hostile, Eva Joly favorable.

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Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

179-copie-1.JPGQue se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution?
C'est la question du jour!

J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire.
Si ce dernier avait estimé que le Traité, via les renforcements de discipline budgétaire,était contraire à notre Constitution, il aurait de fait condamner les règlements constitutifs du "Six-Pack" qui renforcent, depuis 2011, les critères de Maastricht.

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Règle d'or: la girouette socialiste met le cap à droite - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

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Là, bien en vue sur le bureau de l'Elysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d'inscrire dans leur droit national la fameuse règle d'or budgétaire.

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Samedi 14 juillet 2012 14 Juillet - Fête Nationale : Des Bastilles doivent de nouveau tomber ! - par Darthe-Payan le Jacobin

Par Darthe-Payan le Jacobin, sur son blog

http://darthe-payan-lejacobin.over-blog.com


Un ajout: Darthe-Payan, dans sa rétrospective historique, a oublié de préciser que la fête nationale n'est pas liée qu'à la prise de la Bastille (14 juillet 1789), mais aussi la première fête de la Fédération, célébrant la Nation rassemblée, le 14 juillet 1790...

  Aujourd'hui, nous  sommes le 14 Juillet, jour de la Fête Nationale de notre belle patrie républicaine qu'est la France.

 

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Petite histoire ordinaire d'une règle d'or budgétaire à la française - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois.

C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de tuteurs privilégiés.

 

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Sommet européen : Hollande dans les pas de Sarkozy - par Yohann Duval

Par Yohann Duval, sur son blog

http://duvalyohann.over-blog.fr 

Les "sommets de la dernière chance" sont devenus une habitude dans la zone euro. Jeudi et Vendredi derniers, les dirigeants européens ont - pour la énième fois - tenté de trouver une solution à la crise de la monnaie unique. Que retenir de ces négociations ?

 

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Appel aux élus du peuple par André Bellon, ancien Président de la Commission des Affaires étrangères de L’Assemblée nationale

Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

http://pouruneconstituante.fr

Appel aux élus : défendons la démocratie
***

J’ai été parlementaire pendant 12 ans. J’ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

J’ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l’Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n’attentaient pas à la souveraineté populaire.

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