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Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

La règle d'or

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ».
Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire.

Deux ans plus tard, on constate qu’aucune des deux parties n’avait raison.

La règle d'or budgétaire

Pour mieux comprendre le mécanisme de la règle d’or, il faut avoir trois textes en tête :

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OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

OGM droit européen

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adoptésa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Cette adoption fait suite à l’accord politique intervenu le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».
Les négociations devraient être entamées avec le Parlement européen dès l’automne.

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Réforme territoriale: qu'en penser? - par Nationaliste Jacobin

Par Nationaliste Jacobin, sur son blog

http://www.letelegramme.fr/images/2014/04/16/selon-paul-molac-dans-l-etat-actuel-des-textes-toute_1876810_660x372.jpg

En ce qui me concerne, beaucoup de mal. Non point que je sois hostile par principe à un redécoupage des régions administratives, mais la question pour moi est moins de savoir à quoi la nouvelle carte de France ressemblera que de connaître les finalités d’une telle remise à plat. La réforme territoriale est un vieux serpent de mer qui refait surface régulièrement. Pour moi, un redécoupage des régions ne présente un intérêt que s’il s’opère selon deux axes bien définis : a) empêcher par tous les moyens que se reconstituent les provinces d’Ancien Régime ; b) affaiblir l’échelon régionale qui est historiquement une strate administrative à l’efficacité contestable et plutôt dangereuse pour l’unité de la République. Or la réforme Hollande est bien évidemment loin, très loin de ces objectifs. Mon inquiétude principale est la disparition des Conseils généraux. Pourquoi ?

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Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

Les déficits budgétaires de l'Etat, prévus et réellement accomplis :

La règle d'or

Lecture du graphique : en noir, la courbe des déficits programmés par la LPFP (Loi de Programmation des Finances Publiques). En gris, et en tirets à partir de 2013, la réalité des déficits, qui sont constamment plus profonds que prévus. Il s'agit là des déficits de l'Etat, et non des administrations publiques dans leur ensemble, qui sont en général plus élevés d'un point (cf. les chiffres INSEE).

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.
Celle-ci est venue arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État.
Elle permet ainsi de comparer avec précision le résultat budgétaire de l’année 2013 avec les objectifs adoptés fin 2012.

Mais plus qu’un état des lieux, la loi de règlement va pour la première fois induire le déclenchement de la fameuse règle d’or budgétaire adoptée en novembre 2012 suite à la ratification controversée du « Pacte budgétaire européen ».

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Sauvons nos départements - par Tomgu

Par Tomgu, sur son blog

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/73/France_Departement_1801.svg/1345px-France_Departement_1801.svg.png

Les départements en 1801

François Hollande l'avait évoqué et Manuel Valls l'a confirmé, la réforme territoriale aura bien lieu. Et les choses s'accélèrent cette semaine avec la réception par le président de la République des responsables de partis représentés au Parlement. Après être revenu sur le projet élaboré par la droite dès le début du quinquennat, les socialistes s'attellent à leur tour à la tâche. Au programme notamment, suppression des départements et baisse du nombre de régions.

La question du millefeuille territorial en France ne date pas d'aujourd'hui et il est clair celui-ci doit être réformé, en particulier dans un objectif de rationalisation des dépenses publiques. Cela étant, je ne suis pas convaincu que la réforme portée par ce gouvernement soit la bonne. Leur constat de base est de considérer que notre pays comporte trop d'échelons et qu'il faut donc chercher à les réduire. Et c'est de ce constat que découle la volonté de supprimer les départements.

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Faut-il voter aux européennes 2014 ?

Une vidéo de Dio Cronos, inspirée par les travaux de Magali Pernin sur ContrelaCour, et du livre "Europe, les Etats désunis" de Coralie Delaume, auteure du blog "L'Arène Nue".

La première partie rappelle les rôles des principales institutions de l'Union Européenne, dont le Parlement Européen.
La seconde partie évoque quelques sujets traités par ledit Parlement.La troisième indique l'une des principales failles de la "démocratie européenne".

Décryptage du manifeste pour une union politique de l’euro - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Commentaire de Pablito Waal : une bonne critique d'un mauvais manifeste, qui, au passage, n'a réuni que moins de 2000 signatures en une quinzaine de jours. Pas de quoi avoir peur, donc.

drapeau-europeen-interrogatif

En ce moment, les projets et les manifestes appelant à une intégration accrue des pays européens se multiplient. Il faut les lire avec attention et les décrypter avec sérieux.
J’ai commencé hier avec la publication d’un article consacré aux propositions de l’institut Notre Europe. Je continue aujourd’hui avec le Manifeste pour une union politique de l’euro mis en ligne la semaine dernière. Les premiers signataires sont notamment Florence Autret, Daniel Cohen, Guillaume Duval, Thierry Pech, Thomas Piketty, Jean Quatremer et Pierre Rosanvallon (1).
A cette heure, le manifeste a réuni près de 1500 signatures.

La gestion de la crise de l’euro a mis à jour une énorme inadaptation des structures institutionnelles existantes à la monnaie unique et, de ce fait, un immense déficit démocratique. La plupart des décisions, lorsqu’elles n’ont pas été validées par des personnalités non élues issues de la troïka, ont été prises ou négociées dans le huis-clos du Conseil de l’Union européenne.

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Lorsqu'ils sont venus chercher Dieudonné... - par Descartes

Par Descartes, sur son blog

PORTNAWAK

Un résumé de l'Affaire Valls-Dieudonné

Vous avez remarqué ? Les gens sympathiques, agréables, conformistes, qui suivent l’opinion générale ne sont jamais censurés. Cela n’arrive qu’aux autres, aux pelés, aux galeux, aux reprouvés, à ceux qui dérangent. Voltaire le notait déjà : il n’y a pas de mérite particulier à se battre pour la liberté des gens qui nous ressemblent. Le véritable mérite est de lutter pour la liberté des gens qu’on n’aime pas.

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La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

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La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de 20 mois de débat national !
La Belgique est ainsi le dernier Etat partie au Traité à le ratifier.

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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

AssemblŽe Nationale Europe

Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ».
Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent.

Le think-tank Notre Europe a cependant rédigé trois notes sur le sujet nous permettant de prendre connaissance des résultats de cette étude.

Contrôle parlementaire des décisions européennes: une hétérogénéité "naturelle et dommageable"

Au sujet de la participation à la définition des programmes budgétaires transmis à la Commission européenne, la note reconnait que « les parlements ne disposent pas tous des mêmes moyens pour influencer ces contributions nationales essentielles au processus de coordination".

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Auront-ils l'Alsace (et la Lorraine) ? - par Edgar et l'Association pour une Constituante

Un article commentant le décès de Hugo Chavez paraîtra en fin de semaine. Vous pouvez déjà lire l'article de l'Association pour une Constituante.

Deux articles en lien avec le référendum à venir sur l'unification des collectivités départementales et régionales en Alsace. Un cas très particulier, puisque le patriote jacobin sentira immédiatement la menace du surgissement d'une "eurorégion", et donc une tentative de vider la France de l'intérieur. Ceci dit, la prétention à réduire le nombre d'élus et de postes sur un territoire relativement dense n'est pas en soi problématique, pour un site comme le notre où la question de l'austérité n'est pas taboue. Mais, quitte à faire des économies d'échelle...pourquoi ne pas carrément fusionner l'Alsace et la Lorraine ? 

8/03/2013 : un autre article d'Edgar, et l'un des commentaires qui s'y rapportent, donne plus d'arguments pour le vote "non". Amis français rhénans, faites le bon choix !

Si ça ne vous dit rien...

Bis repetita placent (l'Alsace, l'ANI, l'inspection du travail et le FESPACO) - par Edgar

Halte au coup d'état en Alsace - par l'Association pour une Constituante

Le référendum alsacien, pourquoi non ? - par Edgar

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Hausse de la CFE, à qui la faute ? L'exemple dunkerquois - par Yohann Duval

Par Yohann Duval, sur son blog
http://duvalyohann.over-blog.fr/
J'expliquais dans l'article précédent que les hausses de CFE avaient été décidées en dépit du bon sens, sans réelle analyse des conséquences potentielles. Je voudrais illustrer cette affirmation par un exemple éloquent. 
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Les parlementaires votent la règle d'or et oublient leur opposition au Traité budgétaire - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/

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Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias! ) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. 
Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. 

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Mots trompeurs et mensonges politiques - par l'Association pour une Constituante

Par Anne-Cécile Robert, sur le site de l'Association pour une Constituante

http://pouruneconstituante.fr

Anne-Cécile Robert, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante, analyse, dans le texte ci-dessous, le texte du fameux traité TSCG Qui cherche à supprimer les pouvoirs des parlements nationaux tout en proclamant l’inverse. on se souvient de la novlangue de Orwell dans 1984. Elle est particulièrement d’actualité.

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Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l'article de Médiapart] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

mediapart.jpgMédiapart s'est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d'or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG).
Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son sujet.

Après avoir tant loué les qualités socialistes du candidat devenu Président, Médiapart s'attache désormais à critiquer ses activités néolibérales.

Certes il n'est jamais trop tard pour bien faire Monsieur Plenel, mais inutile d'en faire trop non plus.

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Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

179-copie-1.JPGQue se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution?
C'est la question du jour!

J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire.
Si ce dernier avait estimé que le Traité, via les renforcements de discipline budgétaire,était contraire à notre Constitution, il aurait de fait condamner les règlements constitutifs du "Six-Pack" qui renforcent, depuis 2011, les critères de Maastricht.

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TSCG : vers une adoption en catimini - par Yohann Duval

Par Yohann Duval, sur son blog

http://duvalyohann.over-blog.fr

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Le conseil constitutionnel a rendu son verdict : l'adoption du TSCG  (ou "pacte budgétaire") ne nécessitera pas d'amendement à la Constitution . François Hollande n'aura donc besoin que d'une simple loi organique pour avaliser un texte, conçu par le couple Merkel - Sarkozy, qu'il s'était engagé à renégocier au cours de la campagne présidentielle avant de capituler en rase campagne en échange d'un modeste "volet de croissance". Une concession qui s'apparente davantage à un plat de lentilles : il y a peu, Jacques Sapir ne mâchait pas ses mots pour dénoncer ce tour de passe-passe grotesque .

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TSCG = danger - par V.A.R.

Par Valeurs & Actions Républicaines, sur leur site  

http://quefaire.e-monsite.com 

L'Europe du fric, c'est maintenant !

TSCG : nouveau traité européen sensé stabilisé les économies en évitant les déficits. Une façon de transgérer des pouvoirs à des experts non élus !

Le conseil constitutionnel a donné son accord pour que le TSCG soit simplement voté à l'assemblée nationale et au Sénat. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir une majorité qualifiée, 3/5 des membres du congrès réunis en séance extraordinaire. 

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