constitution

Bonapartisme ET Constituante - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Bonapartisme ET Constituante

Lire l'article d'André Bellon évoqué par Brutus.

Dans l’édition d’avril 2014 du Monde diplomatique, André Bellon a fait paraître un remarquable article, mettant en valeur ses travaux et ses réflexions sur le renouveau politique à la fois salutaire et nécessaire au redressement de notre pays. Qu’il soit en préambule bien clair que j’ai le plus sincère respect pour ces travaux et cet engagement au service de la France et des Français.

Lire la suite

Projet de Constitution - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Commentaire de Pablito Waal : comme déjà dit sur ce site, les rédactions de programmes ou de constitutions, pourvu qu'on n'y passe pas trop de temps, ne sont pas des exercices inutiles, du moment qu'ils permettent de synthétiser et de hiérarchiser les réflexions et les prises de positions sur un sujet particulier, et d'y faire apparaître une pensée cohérente. Dans cet essai, Brutus reste globalement fidèle à l'esprit initial de la Cinquième République, en y intégrant des exigences actuelles, notamment sur le renforcement du référendum. Mais il introduit aussi quelques instruments, tels qu'un Conseil Citoyen tiré au sort, sans pouvoir de voter les lois, mais principalement un contre-pouvoir pour empêcher une oligarchie de se maintenir au pouvoir (voir ici les limites du tirage au sort, notamment dans la version d'Etienne Chouard).

PROJET DE CONSTITUTION

Il en est de plus en plus nombreux à voir dans la crise actuelle une crise institutionnelle et à estimer donc, logiquement, qu’une réforme de fond de nos institutions serait un préalable indispensable à toute sortie de crise.

Il est vrai que les dérives foncièrement oligarchiques de la Ve République, avec une démocratie confisquée par une dyarchie de plus en plus méprisante à l’égard du peuple – y compris et surtout lorsque celui-ci s’exprime par voie référendaire –, ne peuvent qu’amener à s’interroger. Il ne faut cependant pas se bercer d’illusions : la crise que nous connaissons n’est pas seulement institutionnelle – sinon elle serait centrée sur la France – mais systémique. Elle est l’achèvement logique de la révolution néolibérale lancée il y a plus de 30 ans, et ce non seulement dans les domaines économiques et financiers, mais aussi sociétaux, politiques et sociaux.

Un changement constitutionnel sera donc probablement une condition nécessaire à cette sortie de crise, mais certainement pas une condition suffisante.

Lire la suite

L'affaire Cahuzac coulera-t-elle la constitution? - par Joe Liqueur, les Volontaires, Y.Duval et Descartes

Commentaire de Pablito Waal : l'affaire en question n'est pas celle qui me passionne le plus. Mais je remarque une chose : comme le notait un sondeur récemment, ladite affaire affecte très peu les popularités du Président et du Premier Ministre, déjà basses. Et elle profite peu au Front de Gauche ou au Front National. Peut-être parce que la menace du "tous pourris" qui alimenterait les extrêmes a finalement peu de chances de se réaliser. Comme cela a déjà été exposé sur ce site, les français sont assez inertes politiquement, passent peu d'un bord à l'autre de l'échiquier, et les scores électoraux atteints par la gauche ou la droite radicales semblent bien délimités.

Dans la liste d'article qui suit, outre le rappel des faits connus, par Yohann Duval, ou supposés, par les Volontaires, il y a un débat entre les positions de l'Association pour une Constituante, qui, par construction, considère que ces évènements invitent à modifier notre Constitution, et les articles de Descartes, qui pense qu'il n'en est rien.

 cahuzacan.jpeg

Le citoyen Cahuzac dans la ligne de mire - par Joe Liqueur

L'armée française aurait précipité la chute de Jérôme Cahuzac - par Sandrine Perroud, sur le site des Volontaires

Jérôme Cahuzac, le "meilleur" des socialistes ? - par Yohann Duval

L'impardonnable mensonge de Jérôme Cahuzac - par Yohann Duval

Elire une Constituante, voilà l'urgence ! - par l'Association pour une Constituante

Affaire Cahuzac : Le martyre de Saint-Jérôme - par Descartes

"Coup de balai" : le retour d'un mythe - par Descartes

Lire la suite

Le Jospin nouveau est arrivé - par l'Association pour une Constituante

Par l'Association pour une Constituante, sur leur site

http://pouruneconstituante.fr

Pris sur ce site

Voir aussi l'article de Michel Baran, avec un autre positionnement idéologique...

Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique est donc là. Ce serait mentir que de dire que la France l’attendait avec impatience. Mais ceux que, néanmoins, cela intéressait, non d’ailleurs sans raison, vont y voir une illustration de la formule fameuse « pour que tout reste comme avant, il faut que ça change ».

La question essentielle que pose aujourd’hui la situation politique est que les citoyens ne se sentent plus écoutés, plus représentés, que la souveraineté populaire, pourtant affirmée dans la Constitution n’est qu’un vain mot. Et ce n’est pas un simple aménagement des institutions actuelles – avec, par exemple, une dose homéopathique de proportionnelle - qui va résoudre ce problème.

Lire la suite

Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n'a pas été abrogée - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr/

constitution.jpg

Cette fin de semaine, j'étais à l'Université d'automne du M'PEP. J'y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français.

« Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l'article 88-1 de la Constitution n'a pas été abrogé? ». J'avoue que je n'y ai pas cru. Comment une réforme constitutionnelle nécessaire à une ratification pourrait-elle survivre à une ratification avortée?

Lire la suite

Réclamer une Constituante en ces temps de MES - par l'ARSIN

Par l'ARSIN

cour-karlsruhe.jpg

Deux nouveaux résumés vidéos, portant sur l'Association pour une Constituante. D'abord, un échange entre son président, André Bellon, et Anicet Le Pors, qui conteste l'opportunité de réclamer aujourd'hui une Constituante en France :

Puis la réaction d'Anne-Cécile Robert à la validation du traité instituant le MES par les juges allemands de Karlsruhe, validation qu'il faut voir plus en détail, puisque chez les allemands, le Diable s'y trouve :

Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n'est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr 

 conseil-constitutionnel_477.jpg

La décision dans son intégralité

Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s'agit de question européenne...).
Bref, plutôt que de vous farçir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au sujet du Pacte budgétaire (TSCG), je vous en livre/décrypte ici les principaux éléments.

Lire la suite

Cercle de l’Oise : Réflexions sur le mode de scrutin - par l'Association pour une Constituante

Par l'Association pour une Constituante, sur son site

http://pouruneconstituante.fr

Le mode de scrutin est et sera, on s’en doute, un des points importants de discussion pour la démocratie dans l’avenir. Nous reproduisons ci-dessous les réflexions du cercle de l’Oise sur cette question fondamentale. Nous ne doutons pas que cela donnera lieu à de nombreux débats contradictoires.

***

Lire la suite

Pacte budgétaire et MES: qu'attendre des juges constitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr


nicolas-sarkozy-conseil-constitutionnel.jpg



Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro).

La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l'opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que les Verts, lui permettant ainsi d'obtenir la majorité requise des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat.

Cependant, la gauche radicale Die Linke, seul parti à ne pas s'être rallié au gouvernement, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Lire la suite

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×