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Les parlementaires votent la règle d'or et oublient leur opposition au Traité budgétaire - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/

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Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias! ) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. 
Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. 

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Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n'a pas été abrogée - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr/

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Cette fin de semaine, j'étais à l'Université d'automne du M'PEP. J'y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français.

« Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l'article 88-1 de la Constitution n'a pas été abrogé? ». J'avoue que je n'y ai pas cru. Comment une réforme constitutionnelle nécessaire à une ratification pourrait-elle survivre à une ratification avortée?

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La France n'est plus un Etat-Nation libre et souverain ! - par Darthe-Payan le Jacobin & alii.

Par Darthe-Payan et alii, sur son blog

http://darthe-payan-lejacobin.over-blog.com

Lire aussi l'article de Yohann Duval à ce sujet. Pour notre part, nous rappellerons les très bons articles de Magali Pernin, dont celui-ci, rappelant que le TSCG ne crée rien de nouveau en termes de discipline budgétaire par rapport à Maastricht, seulement le renforcement des moyens de contrainte.

Après l'Assemblée Nationale, mardi, le Sénat vient d'autoriser, aujourd'hui, le Président de la République à ratifier le TCSF. Une très large majorité de Sénateurs (306 pour contre 32) s'est donc prononcée dans le sens de l'acceptation du dit Traité.

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Notes sur le TSCG - par Edgar

Par Edgar, sur son blog

http://www.lalettrevolee.net

 

Il n'est pas du genre de l'ARSIN de publier des points Godwin; ça tombe bien, Edgar, dans cet extrait d'un article récent, n'en fait pas un, mais discute celui fait par Nicolas Dupon-Aignan à propos du vote des députés sur le TSCG hier. Vous ne trouverez pas de listes d'honneur ou de la honte sur ce site, pour la simple raison que le TSCG n'est pas en soi le crime, mais juste un de ses développements de la forfaiture originelle maastrichtienne.

 

Ce billet est rédigé le jour où l'Assemblée nationale a voté le TSCG. Nicolas Dupont-Aignan a comparé le vote contre de 70 députés au refus de 80 parlementaires, en 1940, d'accorder les pleins pouvoirs à Pétain. C'est maladroit. Mais il y a un point commun direct, non entre l'Union européenne et Pétain, mais entre les parlementaires qui ont voté oui en 1940 et en 2012. Je les crois animés, pour un bon nombre d'entre eux, d'une farouche volonté de ne pas voir, ni savoir. Pétain hier abaissait la France, l'Union européenne et l'euro, aujourd'hui, ruinent l'Europe. Il faut faire de très grands efforts, en 2012, pour ne pas comprendre que le vote d'aujourd'hui prolonge un régime inacceptable, certes à un degré moindre.

 

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Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire "non-nécessaire", "déséquilibré" et "antidémocratique" - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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Mardi 21 février 2012: les députés de l'Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

L'opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier tant bien que mal sa non-opposition au MES.


S'il trouve le mécanisme peu satisfaisant, il refuse cependant de s'y opposer. Selon Jean-Marc Ayrault, alors chef de l'opposition, "Voter non donnerait le sentiment que nous refusons la solidarité".

 

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Lettre ouverte aux parlementaires français: Pacte budgétaire et compagnie - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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Excellent texte de Magali Pernin, qui a entre autres le mérite de rappeler la distinction entre la souveraineté nationale qui, en soi, n'appartient qu'aux peuples, et l'exercice de ses prérogatives, qui elle est déléguée aux élus. Et de renvoyer dans les cordes l'argument usé selon lequel demander un référendum sur un transfert de souveraineté serait de l'antiparlementarisme primaire.

Mesdames, Messieurs les députés français,

Certains d'entre vous ont choisi, en mars dernier, de ratifier le Traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES).
Lors des débats, rien n'a été fait pour encadrer les négociations futures qui seront menées par le ministre des finances pour déterminer le montant des aides accordées.

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