droit

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

Vers une gouvernance économique renforcée

Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est toute en entière axée sur des considérations économiques.

Posée par les critères de Maastricht, la gouvernance économique européenne vise les instruments de contrôle des politiques économiques (notamment budgétaires) des Etats et leur coordination européenne.

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OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

OGM droit européen

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adoptésa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Cette adoption fait suite à l’accord politique intervenu le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».
Les négociations devraient être entamées avec le Parlement européen dès l’automne.

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Sortir légalement de l’UE et de l’euro - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

drapeau-europeen-interrogatif

La question des modalités de sortie de l’Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques.

Doit-on ou non faire usage de l’article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l’euro ?

Face aux lourdeurs imposées par l’article 50 du TUE, beaucoup s’interrogent en effet sur la possibilité de trouver ailleurs des dispositions permettant de dénoncer les Traités. C’est ainsi qu’intervient dans le débat, et à juste titre, la possibilité d’user de la Convention de Vienne sur le droit des Traités.

Il faut savoir que la France n’est pas signataire de cette Convention. Cependant, les dispositions présentées ci-dessous sont, sauf erreur de ma part, des dispositions générales en droit public international.

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Référendum en Crimée - par Jacques Sapir

Par Jacques Sapir, sur son blog

http://a54.idata.over-blog.com/0/32/46/53/Cartes-pays-2/crimee-kosovo.jpg

Comment dénoncer la sécession criméenne, si l'on a accepté celle du Kosovo ?

Les résultats du référendum ont confirmé la volonté d’une majorité de la population de la Crimée de rejoindre la Russie. Ils ont aussi confirmé l’incapacité des dirigeants, qu’ils soient français ou de l’UE et des Etats-Unis, de saisir la nature de ce vote. On rappelle donc dans le texte qui suit quelques points d’importance.

1.La Crimée fut attribuée administrativement de la Russie à l’Ukraine dans le cadre de l’URSS en 1954. Ceci ne fit l’objet d’aucun vote des populations concernées. Lors de la dissolution de l’URSS en 1991, il fut admis que la Crimée resterait dans l’Ukraine, moyennant la reconnaissance de son statut de république autonome et le respect de la constitution.

2. Il y a eu, à la suite de 21 février 2014, une interruption de l’ordre constitutionnel en Ukraine. Ceci est reconnu par les pays occidentaux qui qualifient le gouvernement de « révolutionnaire ». Ceci découle surtout du fait que nulle autorité qualifiée (la Cour Constitutionnelle étant dissoute par le nouveau pouvoir) n’a constaté la vacance du pouvoir. Le nouveau gouvernement est d’ailleurs loin de représenter tous les Ukrainiens, comme on aurait pu s’y attendre logiquement. C’est donc une autorité de fait.

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"Dans l'Oeil des lobbies" - conférence de Laure Ferrari et Magali Pernin

Une conférence organisée avec l'aide du "4ème Singe", des F.F.I. et du Cercle des Volontaires.

Lorsqu'ils sont venus chercher Dieudonné... - par Descartes

Par Descartes, sur son blog

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Un résumé de l'Affaire Valls-Dieudonné

Vous avez remarqué ? Les gens sympathiques, agréables, conformistes, qui suivent l’opinion générale ne sont jamais censurés. Cela n’arrive qu’aux autres, aux pelés, aux galeux, aux reprouvés, à ceux qui dérangent. Voltaire le notait déjà : il n’y a pas de mérite particulier à se battre pour la liberté des gens qui nous ressemblent. Le véritable mérite est de lutter pour la liberté des gens qu’on n’aime pas.

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La souveraineté privatisée - par Edgar

Par Edgar, sur son blog

Commentaire de Pablito Waal : si l'accord Canada/UE puis UE/USA mine la "souveraineté européenne", cela ne contredit-il pas la thèse de l'apparition du "super-Etat" décrite dans l'article de Craig Willy récemment publié sur ce site ? En tout cas, cela ne change rien au sort fait à la souveraineté française, que cela soit au profit d'un état européen ou des multinationales privées...

RTX14ZUILe malheureux Jean Quatremer pleure la souveraineté européenne.

De façon fort intéressante, il explique que, suite à l'accord USA/UE, qui sera calqué sur l'accord Canada/UE, "petit à petit, l’Union (mais aussi l’ensemble des pays signataires) va voir sa capacité à modifier ses politiques publiques limitée".

Quatremer doit sortir d'une congère, car l'UE travaille depuis longtemps à réduire à peu les politiques publiques. Plus au fond, il a également aujourd'hui un problème logique : il lui faut réhabiliter le souverainisme après l'avoir combattu inlassablement.

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Indigne - par Edgar

Par Edgar, sur son blog

Le point de vue d'Edgar sur l'expulsion de la jeune Leonarda, réfugiée kosovare. Et une réflexion insoluble sur la nécessité du respect des lois et le devoir de justice.

Voir aussi, sur le déroulement des faits, l'article de David Desgouilles sur Antidote.

Un lecteur m'indique en commentaire que l'expulsion de la famille de Leonarda s'étant faite dans les règles, un républicain ne peut que plier aux lois. L'argument n'est pas faux. Moi-même je supporte difficilement les faucheurs d'OGM et autres démonteurs de McDo, que je tiens pour des partisans de l'autodéfense. Le champion des républicains ainsi définis serait donc Socrate, qui accepta de mourir pour se conformer aux lois.

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Pour rester dans un champ très théorique et pas très fin, on pourrait dire que face à Socrate (et Créon), il y a Antigone, qui demande l'application de droits naturels, sacrés, supérieurs au règles humaines. Derrière, et plus tard, il y a tout un courant de la philosophie politique que je connais moins, assez américain, qui prône la désobéissance civile. A mon sens, ça aboutit à des courants ultralibéraux type Nozick et autres, que je n'ai jamais pris au sérieux.

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Syrie : les 5 fautes graves de François Hollande - par Laurent Pinsolle

Par Laurent Pinsolle,  sur son blog

Aujourd’hui a lieu un débat au parlement sur une possible intervention militaire en Syrie. Mais contrairement aux parlements britannique et étasunien, il n’y aura pas de vote. Une grave faute de François Hollande, qui gère le dossier syrien en dépit du bon sens, donnant un sentiment d’amateurisme confondant.
 
L’absence de vote au Parlement
Bien sûr, la constitution n’impose pas que le président de la République consulte les parlementaires. Mais étant donné que les deux autres principaux pays de la coalition putative le font et qu’il y a un vrai débat sur la question, il semble très cavalier de ne pas vouloir consulter les parlementaires, d’autant plus que notre pays n’est pas menacé par le régime syrien.

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Terroristes ? : Interview de Varg Vikernes et Marie Cachet - par le Cercle des Volontaires

Par le Cercle des Volontaires, sur leur site

Commentaire de Pablito Waal : Comme le Cercle, nous ne partageons pas forcément les options idéologiques de Varg Vikernes et de son épouse Marie Cachet. Donc, il est inutile de venir couiner dans les commentaires que ce monsieur est ethno-différentialiste, qu'il a appelé les français à voter pour Marine Le Pen, qu'il décrit les immigrés comme une menace. Inutile également de rappeler le passé connu de l'ancien membre du groupe norvégien Mayhem, puis du mono-groupe Burzum, pour ses déclarations politiques, mais surtout pour le meurtre d'un autre métalleux, Euronymous, en 1993 (les deux hommes faisaient partie de Mayhem). Le fait est qu'en tant que citoyens, la famille Vikernes-Cachet a vu ses droits maltraités au nom d'un dossier d'accusation pour le moins ténu.

Le nouveau site de ContreLaCour

Le site Contrelacour a désormais pour adresse : http://www.contrelacour.fr/ . Toujours concentré sur l'observation de la gouvernance économique de l'Union Européenne, vue sous l'angle du droit, le site est également lié à la chaine LiiorTube où vous retrouverez plusieurs entretiens politiques.

Conseil Ecofin du 9 juillet 2013

Europe : pas de taxe supplémentaire sur les panneaux chinois - par Magali Pernin

Agriculture : la France doit rembourser 2 millions d'euros à Bruxelles - par Magali Pernin

Interview de Sylvain Baron, fondateur du journal alternatif « Poil à Gratter » - par le Cercle des Volontaires

Par le Cercle des Volontaires, sur leur site

Le premier numéro de « Poil à gratter », journal alternatif, sortira après la rentrée prochaine. Il sera distribué sur Bordeaux et les environs dans un premier temps, puis à une échelle nationale dès l’année prochaine. Les sujets principalement abordés seront ceux liés à l’actualité locale, la géopolitique, l’économie, l’Union Européenne… Le projet est lancé par Sylvain Baron ; nous avons profité de son passage à Paris pour tenter d’en savoir plus.

Micro-débat sur la liberté économique - par l'ARSIN

Par l'ARSIN

Un nouveau débat, à partir d'un article de Contrepoints, sur un point fondamental de la réthorique libérale : qu'est-ce que la "liberté économique" ? Faut-il toujours plus de libéralisme économique pour plus de développement humain et de liberté tout court ?

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Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

179-copie-1.JPGQue se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution?
C'est la question du jour!

J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire.
Si ce dernier avait estimé que le Traité, via les renforcements de discipline budgétaire,était contraire à notre Constitution, il aurait de fait condamner les règlements constitutifs du "Six-Pack" qui renforcent, depuis 2011, les critères de Maastricht.

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Les nationalisations doivent être confiscatoires - par Joe Liqueur

Par Joe Liqueur, sur son blog

http://communisme-liberal.blogspot.fr

Ou la nécessaire mise à jour de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 
Les grands capitalistes sont des menteurs, on va pas couler
s'ils retirent leurs grands capitaux et leurs gros zinvestissements®
Voilà un billet, et des propositions, qui vont faire plaisir à nos amis libertariens. Mettre à jour la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et cela vaudrait aussi pour celle de 1793), voilà qui peut sembler bien présomptueux, voire provocant. Mais il ne s’agit pas du tout d’une provocation, et la mise à jour en question serait en un sens assez mineure – et en un sens, tout à fait fondamentale, et (re)fondatrice.

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Nous sommes tous des salariés PSA ! - par Tomgu

Par Tomgu, sur son blog

http://lactualite.over-blog.com


La fermeture tant redoutée de l'usine d'Aulnay en Seine-Saint-Denis (3 000 salariés) est prévue courant 2014. Rennes va perdre 1 400 nouveaux salariés. Hors production, ce sont 3 600 postes qui vont être supprimés, dont 1 400 dans la recherche et le développement. Au total, environ un emploi sur dix dans l'activité automobile de PSA en France va disparaître. PSA tente désormais d'expliquer ses décisions basées sur des prévisions d'une baisse durable du marché européen, où le constructeur vend 60 % de ses véhicules.

Source : lepoint.fr

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Dispute sur le Sel et le Fer (4) - présenté par Raphaël B.

Présenté par Raphaël Berland, sur Black Marianne

http://blackmarianne.blogspot.fr

 

SPLENDEURS ET TÉNÈBRES D'UN LÉGISTE FAMEUX
Une gestion rigoureuse.
LE GRAND SECRÉTAIRE. - Quand le prince de Shang (1) était Premier ministre du roi de Ts'in, il renforça le système pénal par des lois si sévères, il établit sur l'administration et l'éducation un contrôle si rigoureux que désormais les criminels ne pouvaient espérer aucune indulgence. Pour faire face aux dangers extérieurs, il centupla les bénéfices de l'État en percevant des impôts sur les montagnes et les lacs, la nation devint riche et puissante, les armes et les outils perfectionnés, les greniers regorgeaient de grain.

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