Etats

Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique - par Laurent Pinsolle

 
Commentaire de Pablito Waal : le juridisme contre la démocratie...
 
 
Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.
Le RDIE, qu-est-ce que c’est ?
Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.

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Le Mécanisme européen de stabilité en 2013 - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux établissements financiers mondiaux et des établissements commerciaux. A l’intérieur, cependant, quelque chose de singulier se passe : plus de 100 personnes travaillent à l’une des réalisations les plus impressionnantes des gouvernements européens pendant la crise.

Logo du mécanisme européen de stabilité

Voici comment débute l’excellent article publié par Rui Peres Jorge le 5 décembre dernier dans le Jornal de negocios (Portugal).

La lecture, vivement conseillée, m’a poussée à faire un point sur ce mécanisme méconnu. Il avait largement soulevé inquiétudes et protestations en mars 2011 lors de son adoption par le Parlement français. Depuis, plus personne ne semble s’intéresser à lui alors qu’il manie chaque semaine des milliards d’euros et joue un rôle fondamental dans les plans d’aides européens.

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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

AssemblŽe Nationale Europe

Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ».
Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent.

Le think-tank Notre Europe a cependant rédigé trois notes sur le sujet nous permettant de prendre connaissance des résultats de cette étude.

Contrôle parlementaire des décisions européennes: une hétérogénéité "naturelle et dommageable"

Au sujet de la participation à la définition des programmes budgétaires transmis à la Commission européenne, la note reconnait que « les parlements ne disposent pas tous des mêmes moyens pour influencer ces contributions nationales essentielles au processus de coordination".

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La Cour de Justice de l'Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/

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Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. 
Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais qui a introduit le 13 avril dernier un recours contre son gouvernement afin d'annuler la ratification dudit Traité. 

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Trois articles sur les rachats de dette par la BCE - par l'ARSIN

Par l'ARSIN

Nous continuons l'expérience des résumés audio sur l'actualité vue par les blogs. Ce soir, trois articles résumés sur les rachats de dette par la BCE (et le signore Mario Draghi, son illustre président, en photo à droite).


D'abord, le point de vue libéral de Philippe Herlin, du blog La dette de la France :

http://ladettedelafrance.blogspot.fr/2012/09/bce-la-fuite-en-avant.html
http://ladettedelafrance.blogspot.fr/2012/09/bce-la-fuite-en-avant-suite.html

Ensuite, le point de vue de Paul Jorion :

http://www.pauljorion.com/blog/?p=41293

Et enfin, au tour d'Olivier Berruyer :

http://www.les-crises.fr/crime-illimite/

 

Pacte budgétaire et MES: qu'attendre des juges constitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr


nicolas-sarkozy-conseil-constitutionnel.jpg



Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro).

La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l'opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que les Verts, lui permettant ainsi d'obtenir la majorité requise des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat.

Cependant, la gauche radicale Die Linke, seul parti à ne pas s'être rallié au gouvernement, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

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