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Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

La règle d'or

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ».
Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire.

Deux ans plus tard, on constate qu’aucune des deux parties n’avait raison.

La règle d'or budgétaire

Pour mieux comprendre le mécanisme de la règle d’or, il faut avoir trois textes en tête :

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La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage] - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

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La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de 20 mois de débat national !
La Belgique est ainsi le dernier Etat partie au Traité à le ratifier.

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Les parlementaires votent la règle d'or et oublient leur opposition au Traité budgétaire - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/

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Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias! ) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. 
Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. 

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Le TSCG pour les nuls - par le Cercle des Volontaires

Par le Cercle des Volontaires, sur leur site

 http://www.cercledesvolontaires.fr

Le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), également appelé « Pacte budgétaire européen», kesako ? Encore une entourloupe de nos élites eurolâtres ? Et oui, malheureusement… Nous vous proposons de visionner une courte vidéo ; personnellement, ele m’a permis de comprendre de quoi il s’agissait (en plus, elle a le mérite d’aborder le problème de la création monétaire) :

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De droite mais contre le Pacte budgétaire? J'ai ce qu'il vous faut! - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

Etat des lieux des pétitions en cours pour demander un référendum sur le Pacte budgétaire européen.

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Car oui, on peut être pour la règle d'or, mais contre la perte de souveraineté.
Et l'inverse est vrai aussi.

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Pire que le Pacte Budgétaire (TSCG) : le Two-Pack - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://a2.idata.over-blog.com/300x199/5/07/94/80/two-pack.jpg

Magali se met à l'audio pour nous expliquer ce que contient précisément ce Traité contre lequel ni le Conseil Constitutionnel, ni les parlementaires ne nous protégeront. Partagez cette vidéo (si, contrairement à nous, vous pouvez l'afficher...) autant que vous pouvez :

http://www.youtube.com/watch?v=KnM7xiBvN1w

Classements alternatifs des Jeux Olympiques de 2012 - par Pablito Waal

Par Pablito Waal

Petit jeu de vacances : les Jeux Olympiques viennent de se terminer, le classement est connu, avec les USA en tête, puis la Chine, la Russie, le Royaume-Uni...et la France en 7ème position.

Mais qu'en est-il si l'on tient compte de la population ou des capacités financières de chaque pays dans ses résultats?

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TSCG = danger - par V.A.R.

Par Valeurs & Actions Républicaines, sur leur site  

http://quefaire.e-monsite.com 

L'Europe du fric, c'est maintenant !

TSCG : nouveau traité européen sensé stabilisé les économies en évitant les déficits. Une façon de transgérer des pouvoirs à des experts non élus !

Le conseil constitutionnel a donné son accord pour que le TSCG soit simplement voté à l'assemblée nationale et au Sénat. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir une majorité qualifiée, 3/5 des membres du congrès réunis en séance extraordinaire. 

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Le coup d'Etat tranquille - par l'Association pour une Constituante

Par l'Association pour une Constituante, sur leur site

http://pouruneconstituante.fr

La décision du Conseil Constitutionnel de reconnaitre qu’une loi organique est suffisante pour inscrire la fameuse règle d’or sur l’équilibre budgétaire dans nos pratiques institutionnelles semble faire la une des commentaires.

C’est ainsi qu’une astuce politique permet de valider un coup d’État en prenant position sur une virgule institutionnelle. Car la question n’est pas de savoir si le Parlement peut décider de l’équilibre budgétaire, mais si les parlements nationaux sont dessaisis de leur souveraineté en la matière.

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Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d'or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

two pack 

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »:

- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro


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