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Les fariboles du pacte de responsabilité - par Thomas Schott

Par Thomas Schott, sur le site de L'Oeil de Brutus

Les fariboles du pacte de responsabilité

Billet invité de Thomas Schott

Le 14 janvier dernier, François Hollande annonçait “officiellement“ sa nouvelle politique économique : “le socialisme de l’offre“. Derrière cet aphorisme issu du théorème de Schmidt se cache un suicide économique pour la France. De fait, cette politique de l’offre n’améliorera pas la situation des entreprises ni de l’emploi.

La preuve par les “subprimes“.

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Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l'appel - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/

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Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. 
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité. 

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Les Etats bientôt sous tutelle d'un super commissaire européen du budget? - par Contre la Cour

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l'Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles.

Sans grande surprise, c'est Angela Merkel qui, la première, l'a dégainée devant son Parlement à quelques heures seulement du Conseil européen: "Nous pensons - nous, c'est-à-dire l'ensemble du gouvernement allemand - qu'il faudrait aller plus loin en conférant à l'Europe de réels droits d'intervention dans les budgets nationaux".

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Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon! - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle.
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité.

 

 

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L'échec de la méthode communautaire européenne - par l'ARSIN

Par l'ARSIN

Un petit résumé inspiré d'un article de Magali Pernin, du blog Contre la Cour :


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Daniel Cohn-Bendit et la démocratie - par l'Association pour une Constituante

Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

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Les échanges entre Daniel Cohn Bendit et Eva Joly seraient de l’ordre de l’anecdote émaillant la vie de tout parti politique s’ils n’étaient pas caractéristiques de la grave crise que traverse la démocratie en Europe. L’enjeu : faut-il ou pas un référendum sur le nouveau traité européen dit « pacte budgétaire » ? Daniel Cohn Bendit y est hostile, Eva Joly favorable.

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Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

179-copie-1.JPGQue se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution?
C'est la question du jour!

J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire.
Si ce dernier avait estimé que le Traité, via les renforcements de discipline budgétaire,était contraire à notre Constitution, il aurait de fait condamner les règlements constitutifs du "Six-Pack" qui renforcent, depuis 2011, les critères de Maastricht.

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Petite histoire ordinaire d'une règle d'or budgétaire à la française - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d'adopter la règle d'or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois.

C'est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de tuteurs privilégiés.

 

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Sommet européen : Hollande dans les pas de Sarkozy - par Yohann Duval

Par Yohann Duval, sur son blog

http://duvalyohann.over-blog.fr 

Les "sommets de la dernière chance" sont devenus une habitude dans la zone euro. Jeudi et Vendredi derniers, les dirigeants européens ont - pour la énième fois - tenté de trouver une solution à la crise de la monnaie unique. Que retenir de ces négociations ?

 

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Appel aux élus du peuple par André Bellon, ancien Président de la Commission des Affaires étrangères de L’Assemblée nationale

Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

http://pouruneconstituante.fr

Appel aux élus : défendons la démocratie
***

J’ai été parlementaire pendant 12 ans. J’ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

J’ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l’Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n’attentaient pas à la souveraineté populaire.

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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l'heure des ratifications - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

http://contrelacour.over-blog.fr

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Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne.


Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un axe fondamental de sa campagne: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), plus communément appelé "Pacte budgétaire".

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