réforme

Réforme territoriale: qu'en penser? - par Nationaliste Jacobin

Par Nationaliste Jacobin, sur son blog

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En ce qui me concerne, beaucoup de mal. Non point que je sois hostile par principe à un redécoupage des régions administratives, mais la question pour moi est moins de savoir à quoi la nouvelle carte de France ressemblera que de connaître les finalités d’une telle remise à plat. La réforme territoriale est un vieux serpent de mer qui refait surface régulièrement. Pour moi, un redécoupage des régions ne présente un intérêt que s’il s’opère selon deux axes bien définis : a) empêcher par tous les moyens que se reconstituent les provinces d’Ancien Régime ; b) affaiblir l’échelon régionale qui est historiquement une strate administrative à l’efficacité contestable et plutôt dangereuse pour l’unité de la République. Or la réforme Hollande est bien évidemment loin, très loin de ces objectifs. Mon inquiétude principale est la disparition des Conseils généraux. Pourquoi ?

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Bonapartisme ET Constituante - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Bonapartisme ET Constituante

Lire l'article d'André Bellon évoqué par Brutus.

Dans l’édition d’avril 2014 du Monde diplomatique, André Bellon a fait paraître un remarquable article, mettant en valeur ses travaux et ses réflexions sur le renouveau politique à la fois salutaire et nécessaire au redressement de notre pays. Qu’il soit en préambule bien clair que j’ai le plus sincère respect pour ces travaux et cet engagement au service de la France et des Français.

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Le mille-feuilles: un gâteau qui n'est pas à la portée de n'importe quel pâtissier - par Descartes

Par Descartes, sur son blog

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Les barbares sont à nos portes. Je ne parle bien entendu pas du FN, pas plus que des islamistes et autres intégristes de tout poil. Non. Nous sommes menacés par une barbarie bien plus insidieuse mais beaucoup plus dangereuse. Celle qui dérive de la superficialité et de l’ignorance de nos soi-disant « élites » (1). Bien entendu, on a tous tendance l’âge aidant à tomber dans le travers du « c’était mieux avant ». Je ne sais pas. Peut-être que les politiciens et les « maîtres à penser » de la génération précédente n’étaient finalement pas plus savants que ceux d’aujourd’hui. Mais en tout cas, ils faisaient au moins un petit effort pour cacher leur inculture.

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Sauvons nos départements - par Tomgu

Par Tomgu, sur son blog

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Les départements en 1801

François Hollande l'avait évoqué et Manuel Valls l'a confirmé, la réforme territoriale aura bien lieu. Et les choses s'accélèrent cette semaine avec la réception par le président de la République des responsables de partis représentés au Parlement. Après être revenu sur le projet élaboré par la droite dès le début du quinquennat, les socialistes s'attellent à leur tour à la tâche. Au programme notamment, suppression des départements et baisse du nombre de régions.

La question du millefeuille territorial en France ne date pas d'aujourd'hui et il est clair celui-ci doit être réformé, en particulier dans un objectif de rationalisation des dépenses publiques. Cela étant, je ne suis pas convaincu que la réforme portée par ce gouvernement soit la bonne. Leur constat de base est de considérer que notre pays comporte trop d'échelons et qu'il faut donc chercher à les réduire. Et c'est de ce constat que découle la volonté de supprimer les départements.

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La fondation Robert Schuman aime la crise - par Edgar

Par Edgar, sur son blog

Commentaire de Pablito Waal : dans la fin de l'article, j'ai un doute sur la plausibilité d'une "communautarisation  [au niveau européen] de l'assurance-chômage", ce qui reviendrait à ce que les allemands supportent le coût des chômeurs que l'euro-mark crée chez leurs clients...

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"à terme l’objectif est bien d’aboutir à un Etat social européen intégré"

Dans une note du 21 octobre, la Fondation Robert Schuman parle du dahut de l'Europe sociale.

Le résumé de la note est un bijou de concision - sinon de syntaxe.

Premiers mots : "Après avoir réussi, avec les effets accélérateurs de la crise, à forger des instruments fédéraux de pilotage de l’euro – Fonds et Mécanisme de Stabilité, lancement d’une Union bancairee -, franchi une étape majeure dans l’intégration des politiques budgétaires – Semestre européen, norme unique de déficit budgétaire – et permis l’évolution vers le statut de prêteur de dernier ressort, faisant de la BCE, une banque centrale à part entière".

Le lecteur pervers pourra relever que la crise c'est finalement pas si mal puisque ça permet d'accélérer la construction de l'état européen.

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Projet de Constitution - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Commentaire de Pablito Waal : comme déjà dit sur ce site, les rédactions de programmes ou de constitutions, pourvu qu'on n'y passe pas trop de temps, ne sont pas des exercices inutiles, du moment qu'ils permettent de synthétiser et de hiérarchiser les réflexions et les prises de positions sur un sujet particulier, et d'y faire apparaître une pensée cohérente. Dans cet essai, Brutus reste globalement fidèle à l'esprit initial de la Cinquième République, en y intégrant des exigences actuelles, notamment sur le renforcement du référendum. Mais il introduit aussi quelques instruments, tels qu'un Conseil Citoyen tiré au sort, sans pouvoir de voter les lois, mais principalement un contre-pouvoir pour empêcher une oligarchie de se maintenir au pouvoir (voir ici les limites du tirage au sort, notamment dans la version d'Etienne Chouard).

PROJET DE CONSTITUTION

Il en est de plus en plus nombreux à voir dans la crise actuelle une crise institutionnelle et à estimer donc, logiquement, qu’une réforme de fond de nos institutions serait un préalable indispensable à toute sortie de crise.

Il est vrai que les dérives foncièrement oligarchiques de la Ve République, avec une démocratie confisquée par une dyarchie de plus en plus méprisante à l’égard du peuple – y compris et surtout lorsque celui-ci s’exprime par voie référendaire –, ne peuvent qu’amener à s’interroger. Il ne faut cependant pas se bercer d’illusions : la crise que nous connaissons n’est pas seulement institutionnelle – sinon elle serait centrée sur la France – mais systémique. Elle est l’achèvement logique de la révolution néolibérale lancée il y a plus de 30 ans, et ce non seulement dans les domaines économiques et financiers, mais aussi sociétaux, politiques et sociaux.

Un changement constitutionnel sera donc probablement une condition nécessaire à cette sortie de crise, mais certainement pas une condition suffisante.

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Cumul des mandats : enfin une vraie réforme - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

 

Depuis son arrivée au pouvoir, j’ai été très critique avec la politique conduite par M. Hollande et le gouvernement Ayrault. Mais force est d’admettre, au bout d’un an (tout de même !), après une réforme bancaire en trompe l’œil, une adoption mot pour mot du TSCG « Merkozy », un abandon en rase campagne de toute velléité de réforme fiscale d’envergure, un mariage gay réalisé pour faire croire à l’illusion de l’alternance avec l’UMP, une poursuite d’une politique économique encore plus néolibérale que son prédécesseur, et bien d’autres renoncements encore, que nous tenons enfin un vraie réforme d’envergure : le parlement est en train de mettre fin à l’aberration que consistait le cumul des mandats. Certes la réforme est imparfaite, sa mise en œuvre seulement en 2017 regrettable, mais au moins elle est là.

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L'explosion de la cotisation foncière des entreprises : un drame pour les PME - par Yohann Duval

Par Yohann Duval, sur son blog
http://duvalyohann.over-blog.fr/
Depuis quelques semaines, la colère monte chez les dirigeants de TPE et de PME. L'origine de cette colère ? L'incroyable hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour un nombre anormalement élevé d'entreprises françaises. 

 

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La CFE est l'un des impôts qui a remplacé la taxe professionnelle : il est le fruit de la réforme décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Son montant s'obtient en multipliant la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier par un taux fixé par les collectivités locales. Si le montant à payer est considéré comme trop faible, une cotisation minimale s'applique : c'est donc à celle-ci que de nombreuses TPE et PME sont assujetties. Pour la calculer, les collectivités locales décident d'une base minimale, sur laquelle un taux, qu'elles votent également, s'applique. 

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Devant les eurodéputés, Angela Merkel défend plus de flexibilité et une réforme des Traités - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

Merkel@PE121107

Invitée le 7 novembre dernier par le Parlement européen, en plein débat sur le cadre pluriannuel de l'Union, Madame Merkel est venue donner son point de vue sur l'État de l'Union.

Une sorte de grand oral où la chancelière a annoncé clairement ne pas vouloir s'en tenir à un simple débat budgétaire mais donner son opinion sur les institutions de la zone euro.

Car, pour Madame Merkel, il reste beaucoup à faire pour rétablir la confiance; ne pas se contenter de ce qui a été fait. Face à la "recrudescence de ceux qui déclarent que désormais nous pouvons nous reposer sur nos lauriers", elle répond que "Nous n'avons pas à réformer de trop l'Union économique et monétaire".
Si la priorité reste la lutte contre les déficits, il ne faut pas renoncer une réforme des Traités si celle-ci s'avère nécessaire. Il faut, pour corriger les erreurs de conception de l'Union économique et monétaire (UEM), savoir "faire preuve d'imagination".
Les lecteurs friands des relations franco-allemandes actuelles y verront là une première pique de la chancelière pour le gouvernement français.

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Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n'a pas été abrogée - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr/

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Cette fin de semaine, j'étais à l'Université d'automne du M'PEP. J'y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français.

« Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l'article 88-1 de la Constitution n'a pas été abrogé? ». J'avoue que je n'y ai pas cru. Comment une réforme constitutionnelle nécessaire à une ratification pourrait-elle survivre à une ratification avortée?

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Tomgu fait sa rentrée ! - par ... Tomgu, tiens

Par Tomgu, sur son blog

http://lactualite.over-blog.com

Une école communale, pendant la Troisième République. Quand les classes de plus de trente élèves n'empêchaient pas des générations entières d'apprendre...


Après une longue pause estivale, il est grand temps pour moi de retrouver le chemin de l'écriture. Comme des millions d'écoliers, collégiens et autres lycéens, ce mardi 4 septembre sonne donc le retour d'une nouvelle année scolaire qui s'annonce une fois encore chargée. Outre le brevet et le bac, je pense également à un agenda politique qui sera riche en évènements, notamment d'ici la fin de l'année : élections des dirigeants de l'UMP et du PS, élection présidentielle aux Etats-Unis, vote du nouveau traité européen ... et bien d'autres choses encore.

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L'antimodèle allemand - par Joël Halpern

Par Joël Halpern, sur son blog, et repris sur le site de Valeurs & Actions Républicaines

http://quefaire.e-monsite.com/

http://bloc-notesdejoelhalpern.hautetfort.com

source 

Après des mois d’odes à la rigueur, et devant la dépression qui n’en est que la conséquence logique et prévue, les dirigeants européens – à l’exception d’A. Merkel - entonnent désormais le refrain de la relance dans le sillage des promesses électorales de F. Hollande. Comme l’ancien discours n’a pas pour autant été récusé, il en résulte des figures de style assez paradoxales comme  le « nouveau pacte qui alliera la réduction nécessaire des dettes publiques avec l'indispensable stimulation de l'économie » (discours d’investiture de F. Hollande).

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