stabilité

Les réserves du Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dette de la BCE - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

Résumé de Pablito Waal : les Opérations Monétaires sur Titres (OMT) sont une opération de la Banque Centrale Européenne pour contenir la crise des dettes publiques, en achetant les obligations étatiques. Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, garant du respect de la loi fondamentale outre-Rhin y compris par rapport aux actes des instances européennes, considère que la BCE risquait d'outrepasser son mandat (qui consiste principalement à assurer la stabilité des prix), car la Banque francfortoise pourrait alors juger de la capacité d'un état à rembourser ses emprunts. Plutôt que de bloquer complètement les OMT, les magistrats allemands ont préféré poser des limites à leur champ d'application.

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Vendredi, le Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht) a rendu une décision relative au programme OMT (Opération monétaire sur titres) de la Banque centrale européenne.

En réalité, il ne s’agit que d’une introduction, le Tribunal de Karlsruhe ayant renvoyé l’interprétation des dispositions litigieuses devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Les juges allemands dressent cependant de sérieuses réserves sur la légalité du programme OMT.

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Le Mécanisme européen de stabilité en 2013 - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux établissements financiers mondiaux et des établissements commerciaux. A l’intérieur, cependant, quelque chose de singulier se passe : plus de 100 personnes travaillent à l’une des réalisations les plus impressionnantes des gouvernements européens pendant la crise.

Logo du mécanisme européen de stabilité

Voici comment débute l’excellent article publié par Rui Peres Jorge le 5 décembre dernier dans le Jornal de negocios (Portugal).

La lecture, vivement conseillée, m’a poussée à faire un point sur ce mécanisme méconnu. Il avait largement soulevé inquiétudes et protestations en mars 2011 lors de son adoption par le Parlement français. Depuis, plus personne ne semble s’intéresser à lui alors qu’il manie chaque semaine des milliards d’euros et joue un rôle fondamental dans les plans d’aides européens.

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Non à la ratification du TSCG ! - par le Cercle des Volontaires

Par le Cercle des Volontaires, sur leur site (attention, autorisez votre navigateur à y aller)

https://www.cercledesvolontaires.fr

Voici le texte de l’appel commun (POI, M’PEP, Gauche Co du PCF, PRCF) à s’opposer au TSCG, le Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance, que nos représentants risquent adopter prochainement, bien entendu sans débat publique sur la nécessité d’un tel traité. Car d’après nos représentants, ce sujet serait trop technique pour nous, communs des mortels, donc nous en parler serait une perte de temps. Et puis, après tout, nous n’aurions pas à nous inquiéter, puisque nos représentants disent qu’ils savent ce qu’ils font, et qu’ils disent le faire pour notre bien ! Mais que demande le peuple ?!

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Gouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing.

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TSCG = danger - par V.A.R.

Par Valeurs & Actions Républicaines, sur leur site  

http://quefaire.e-monsite.com 

L'Europe du fric, c'est maintenant !

TSCG : nouveau traité européen sensé stabilisé les économies en évitant les déficits. Une façon de transgérer des pouvoirs à des experts non élus !

Le conseil constitutionnel a donné son accord pour que le TSCG soit simplement voté à l'assemblée nationale et au Sénat. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir une majorité qualifiée, 3/5 des membres du congrès réunis en séance extraordinaire. 

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Coup de théâtre en Allemagne - par l'Association pour une Constituante

Par l'Association pour une Constituante, sur son site

http://pouruneconstituante.fr

Nous avons déjà indiqué le flou politique dans lequel se joue la mise en place des nouveaux traités européens. Jean-Pierre Crémoux met ci-dessous en lumière les contradictions qui se développent en Allemagne.

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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l'heure des ratifications - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

http://contrelacour.over-blog.fr

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Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne.


Parmi les points fixés à l'ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un axe fondamental de sa campagne: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), plus communément appelé "Pacte budgétaire".

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Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril? - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

http://contrelacour.over-blog.fr

Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.

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Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse  présentaient aux parlementaires français le programme de stabilité de la France pour les 4 prochaines années.

Le programme de stabilité est un document remis chaque année par les gouvernements des pays membres de la zone euro à la Commission européenne.

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