Association de Réflexion et de Solutions pour l'Intérêt National
Par Pablito Waal
En 2011, c’était apparemment inévitable. Une question de mois, de jours, d’heures. Une ambiance de fin du monde aurait régné à la Banque Centrale Européenne. La faillite de la Grèce, son extension à l’Espagne, le Portugal, l’Italie… Bref, de gros morceaux à venir, et qui allaient fait tomber tout le navire européen. Pendant ce temps, on pouvait craindre que les pays d’Europe du Nord finissent par vouloir également quitter l’eurozone. En effet, après la France et surtout l’Allemagne, ce sont surtout les petits pays d’Europe du Nord et du Benelux qui tendraient à payer pour les déficits des états méditerranéens.
Parmi les prophètes de la chute imminente, on a eu des gens respectables, comme l’économiste Jacques Sapir et le président de l’UPR François Asselineau. BFM avait même fait un canular en janvier 2012 annonçant une sortie surprise de la France hors de la zone euro. En général, on fait un canular pour tester les réactions. Et là, la question de la sortie de l’euro était dans l’air du temps. Après tout, début 2011, le président de la République d’alors (rappelez-vous, il s’appelait Sarkozy) présentait des vœux où il s’alarmait contre ceux qui voulaient sortir de l’euro. Mais en faisant cela, il avait surtout donné du crédit à cette option.
Et par ses actions, notre ancien président et ses petits camarades européens avaient bien entretenu le suspense.
| Par Magali Pernin, sur son blog |
| http://contrelacour.over-blog.fr/ |
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| Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d'adoption. |
| Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais qui a introduit le 13 avril dernier un recours contre son gouvernement afin d'annuler la ratification dudit Traité. |
| Par Magali Pernin, sur son blog |
| http://contrelacour.over-blog.fr/ |
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| Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias! ) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d'adopter la règle d'or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. |
| Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. |
| Par le Cercle des volontaires, sur leur site |
| http://www.cercledesvolontaires.fr/ |
| (article de Jean-Luc Mordoh, auteur du livre « Comment sortir de l’Europe sans sortir de table ») |
| Il y a des sujets en France, où tout le monde perd son sang froid et sombre dans l’hystérie collective. L’idéologie prend le pas sur le bon sens qui, lui, est relégué au maquis de la pensée, à la cave de la sagesse. |
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr

Invitée le 7 novembre dernier par le Parlement européen, en plein débat sur le cadre pluriannuel de l'Union, Madame Merkel est venue donner son point de vue sur l'État de l'Union.
Une sorte de grand oral où la chancelière a annoncé clairement ne pas vouloir s'en tenir à un simple débat budgétaire mais donner son opinion sur les institutions de la zone euro.
Car, pour Madame Merkel, il reste beaucoup à faire pour rétablir la confiance; ne pas se contenter de ce qui a été fait. Face à la "recrudescence de ceux qui déclarent que désormais nous pouvons nous reposer sur nos lauriers", elle répond que "Nous n'avons pas à réformer de trop l'Union économique et monétaire".
Si la priorité reste la lutte contre les déficits, il ne faut pas renoncer une réforme des Traités si celle-ci s'avère nécessaire. Il faut, pour corriger les erreurs de conception de l'Union économique et monétaire (UEM), savoir "faire preuve d'imagination".
Les lecteurs friands des relations franco-allemandes actuelles y verront là une première pique de la chancelière pour le gouvernement français.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr/

C'était le 15 octobre dernier et c'était une première.
A l'occasion d'un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l'Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement européen:
- Madame Pervenche Bérès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales
- Monsieur Pablo Zalba Bidegain, vice-président de la Commission économiques et monétaires
- Monsieur Alain Lamassoure, président de la Commission des budgets.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
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Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle.
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr

Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté?
A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un Etat membre en cas de déséquilibre grave de sa balance des paiements.
L’objectif est toujours le même depuis 50 ans: empêcher, via la solidarité européenne, un Etat membre en difficulté de prendre des mesures nationales qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du marché européen.
Lisez aussi l'article que Raphaël Berland a consacré sur le site du Cercle des Volontaires au même sujet.
N'a servi qu'une fois...

Grand entretien de Hollande accordé à plusieurs journaux européens, forcément européens.
L'homme dont Todd attend qu'il renverse la table pour se transformer en géant politique, à la Roosevelt, se présente façon Hoover : "Sur la sortie de la crise de la zone euro, nous en sommes près, tout près."
Bernard Girard, philosophe et blogueur, explique assez justement ce qui sépare notre président de Roosevelt : l'américain s'est donné les moyens de changer les choses en grand.
Par L'Oeil de Brutus, sur son blog
http://loeildebrutus.over-blog.com

Depuis que l’homme, ce roseau si faible pour reprendre Pascal, s’est fait pensant, il médite sur le sens à donner au mot liberté. Il n’est pas ici question de reprendre ce débat philosophique. Aussi nous arrêterons nous à la définition donnée par l’article IV de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui figure toujours en préambule de notre Constitution) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

En ce jour anniversaire de la proclamation de la 3ème République, la rentrée politique n’incite pas à se réjouir de la vitalité démocratique.
La rentrée politique 2012 va caractériser pour longtemps l’action de la nouvelle majorité ; d’autant plus qu’on entend, de-ci de-là, que celle-ci détient tous les pouvoirs, phénomène unique sous la 5ème République. Tous ? C’est oublier bien vite que les principales décisions émanent de Bruxelles et que les opérateurs financiers conditionnent l’essentiel des décisions économiques. Au-delà donc des soubresauts de l’actualité immédiate, l’interrogation politique principale porte ainsi de plus en plus sur la survie même de la démocratie et de la souveraineté populaire.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr
Médiapart s'est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d'or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG).
Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son sujet.
Après avoir tant loué les qualités socialistes du candidat devenu Président, Médiapart s'attache désormais à critiquer ses activités néolibérales.
Certes il n'est jamais trop tard pour bien faire Monsieur Plenel, mais inutile d'en faire trop non plus.
Par le Cercle des Volontaires, sur leur site (attention, autorisez votre navigateur à y aller)
https://www.cercledesvolontaires.fr
Voici le texte de l’appel commun (POI, M’PEP, Gauche Co du PCF, PRCF) à s’opposer au TSCG, le Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance, que nos représentants risquent adopter prochainement, bien entendu sans débat publique sur la nécessité d’un tel traité. Car d’après nos représentants, ce sujet serait trop technique pour nous, communs des mortels, donc nous en parler serait une perte de temps. Et puis, après tout, nous n’aurions pas à nous inquiéter, puisque nos représentants disent qu’ils savent ce qu’ils font, et qu’ils disent le faire pour notre bien ! Mais que demande le peuple ?!
Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

Les échanges entre Daniel Cohn Bendit et Eva Joly seraient de l’ordre de l’anecdote émaillant la vie de tout parti politique s’ils n’étaient pas caractéristiques de la grave crise que traverse la démocratie en Europe. L’enjeu : faut-il ou pas un référendum sur le nouveau traité européen dit « pacte budgétaire » ? Daniel Cohn Bendit y est hostile, Eva Joly favorable.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr
Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution?
C'est la question du jour!
J'ai commencé à m'interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire.
Si ce dernier avait estimé que le Traité, via les renforcements de discipline budgétaire,était contraire à notre Constitution, il aurait de fait condamner les règlements constitutifs du "Six-Pack" qui renforcent, depuis 2011, les critères de Maastricht.
Par André Bellon, sur le site de l'Association pour une Constituante

J’ai été parlementaire pendant 12 ans. J’ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
J’ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l’Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n’attentaient pas à la souveraineté populaire.
Par Magali Pernin, sur Contre la Cour
http://contrelacour.over-blog.fr
« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing.
http://lactualite.over-blog.com
Il faudrait distinguer "ultra-libérale" (expression qui est plus un lieu commun qu'une réalité politique) et "libre-échangiste" (ce qu'est réellement l'UE). Et pourquoi simplement "désobéir" à l'UE si on la remet fondamentalement en cause ?
L'année scolaire étant finie, j'ai davantage de temps à consacrer à la lecture. Et c'est donc par le livre d'Aurélien Bernier, "désobéissons à l'Union Européenne" que j'ai attaqué cette période estivale.
Pour résumer brièvement la thèse de l'auteur, je dirais que celui-ci nous explique que l'UE est une construction ultralibérale qui prône le libre-échange intégral, le tout avec un caractère démocratique très limité et une perte de souveraineté nationale. Estimant qu'aucun changement de l'intérieur n'est possible, Aurélien Bernier et le M'PEP (Mouvement Politique d'Education Populaire) dont il est membre encouragent alors à une désobéissance européenne. Concrètement, cela revient à rétablir la primauté du droit national sur le droit communautaire et donc à ne pas appliquer, c'est à dire à désobéir, aux traités, directives, règlements européens qui vont à l'encontre des lois nationales.
Par l'Association pour une Constituante, sur son site

Nous avons déjà indiqué le flou politique dans lequel se joue la mise en place des nouveaux traités européens. Jean-Pierre Crémoux met ci-dessous en lumière les contradictions qui se développent en Allemagne.
Par Plethon, sur le site du Cercle des Volontaires
http://cercledesvolontaires.wordpress.com
Barrosso:”l’Europe, pour moi, est un empire non impérial“.
Vous souvenez-vous avoir voté pour accepter ou non le traité européen en 2005 ? Vous rappelez-vous que le peuple Français avait refusé ce traité ?