transatlantique

Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

TTIP printemps 2014Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, chefs négociateurs européens et américain, lors du cinquième cycle de négociations

Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.

Au cours de celui-ci, les négociateurs poursuivront leurs discussions sur des questions telles que le commerce des biens et services, les questions de réglementation, les marchés publics, la protection de l’environnement et du droit du travail, l’énergie et les matières premières, ainsi que les opportunités offertes aux les petites et moyennes entreprises.

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Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique - par Laurent Pinsolle

 
Commentaire de Pablito Waal : le juridisme contre la démocratie...
 
 
Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.
Le RDIE, qu-est-ce que c’est ?
Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.

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Dix votes clés des eurodéputés français (2009- 2014) - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

Un article fort utile pour Mai prochain !

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Les élections européennes approchant, j’ai pensé qu’il serait utile de faire un point sur les votes des parlementaires européens français durant cette mandature. Sont ci-dessous décryptés 10 votes clés, à la fois sur les questions environnementales, économiques et institutionnelles.

Ils serviront aux lecteurs, non seulement à prendre connaissance du travail des eurodéputés sortants mais également de circonstances plus méconnues (erreur de vote, compromis entre la majorité et des groupes d’opposition, courte majorité obtenues à la faveur des absences et des abstentions).

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Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son blog

TTIP janvier 2014

J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques.

Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier.

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici.

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Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

ttip contrelacour arbitrage

Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission. Sans tarder, il convient de préciser que cette interruption ne concerne que les questions relatives à la protection des investissements, lesquels font débat dans de nombreux pays européens.

Certaines personnes en Europe ont de véritables préoccupations concernant cette partie de l’accord Union européenne-Etats-Unis. Je veux qu’ils aient leur mot à dire. Karel De Gucht

Les autres questions continuent d’être négociées. Le quatrième cycle de négociations est d’ailleurs prévu en mars 2014.

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2013: rétrospective d’une année vue par ContreLaCour

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Comme l’an dernier, je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2014 !
Grâce à vous, le blog a formidablement bien réussi son déménagement et se classe, en ce début d’année, huitième blog politique français.

En guise de galette des Rois, je vous offre cette petite rétrospective des nouvelles décryptées en 2013 sur le blog.

Bonne (re)lecture!

L’entrée en vigueur du Pacte budgétaire et de la règle d’or

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Jean-Michel Quatrepoint : « L'accord commercial transatlantique sera une catastrophe pour la France » - par Coralie Delaume

Entretien réalisé par Coralie Delaume, sur l'Arène Nue

Jean-Michel Quatrepoint est journaliste économique et essayiste

Vous affirmez que le futur accord commercial transatlantique de libre-échange (TTIP) sera nécessairement un marché de dupes. Pourquoi ?
Je pense que c’est, pour la France, l’un des sujets les plus importants des années qui viennent. Pour notre pays, c’est une question de survie.
Pour l’Europe, vous voulez dire…
Non, pour la France. Nous avons bien plus à perdre que beaucoup d’autres pays, car nous avons en propre une défense, une diplomatie, une langue dans le cadre de la francophonie…

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Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef européen

Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.

En effet, le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique (TTIP pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Les négociateurs ont également rencontré 350 acteurs de la société civile, afin d’écouter leurs présentations et répondre à leurs questions. Le deuxième cycle de négociations aura lieu en octobre 2013, à Bruxelles.

Avant le lancement de ce deuxième « round », il me semblait donc important d’essayer de faire le point sur l’avancée des négociations.

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Marché transatlantique : les enfumages du gouvernement - par l'Association pour une Constituante

Par Raoul Marc Jennar, sur le site de l'Association pour une Constituante

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Raoul Marc Jennar avait déjà ( Voir http://www.pouruneconstituante.fr/s... ) indiqué les dangers de l’accord transatlantique en train de se profiler. Il publie ci-dessous les réactions que lui inspirent les prises de position du gouvernement.

***

Le Ministère du Commerce extérieur vient de publier un document de quatre pages pour expliquer la position française lors du Conseil européen des Ministres du Commerce, le 14 juin, à propos de la négociation avec les USA d’un accord de partenariat transatlantique. Ce document appelle les mises au point qui suivent.

- Le texte nous apprend que Mme Bricq, Ministre du Commerce extérieur « a défendu les positions de la France ». On aurait aimé les connaître, ces positions. On aurait aimé qu’elles soient présentées à la représentation nationale et qu’un débat se tienne afin que les représentants du peuple puissent donner leur point de vue sur la position de la France. Il n’en a rien été. On ignore même si la question fut débattue en Conseil des ministres. La position de la France a bien été élaborée quelque part (sans doute au Cabinet du Ministre et plus certainement dans la citadelle ultra-libérale de Bercy). Mais un ministre peut-il engager la France dans une négociation européenne sans que le Conseil des Ministres en ait délibéré ? On retiendra que sur un dossier qui contient des choix de société majeurs, aucun débat public n’a précédé l’adoption des positions de la France, en ce compris sur l’opportunité de participer ou pas à une telle négociation.

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Nouveaux entretiens politiques de Lior Chamla et Magali Pernin

Magali Pernin (Contre la Cour) et Lior Chamla (La Théorie du Tout), après le député Christophe Caresche (PS), ont interrogé plusieurs personnalités de formations politiques différentes, notamment au sujet de l'Union Européenne :

 Jean-Claude Gauzès (député PPE) :

 

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Les infos dont on parle peu - par D.Anderson, avec L.Chamla, J-P.Petit et J.Moadab

Voici un nouvel épisode des "Infos dont on parle peu" par David Anderson alias Capitaine Anderson. A 24mn, vous pourrez entendre Lior Chamla parler du Marché Transatlantique (et vous pouvez aussi lire son dernier article sur le site de la Théorie du Tout), puis Jean-Pierre Petit sur le nucléaire, et Jonathan Moadab du Cercle des Volontaires sur l'interdiction du financement de l'Etat par sa banque centrale imposée par le Traité de Maastricht.

Le grand marché transatlantique - par Lior Chamla

Par Lior Chamla, sur son site

Nous accueillons parmi nos partenaires le très fouillé et minutieux site La Théorie du Tout, spécialisé sur les développements de la politique européïste, qu'il s'agisse du MES/FESF, ou, comme ici, du grand marché transatlantique. Une conférence d'un des auteurs du site, Lior Chamla, d'une heure diffusée dans l'émission du Libre Teamspeak du 9/10/2011 vous en dira plus :

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