TTIP

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur son site

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Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.
Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.
Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu).

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Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

TTIP printemps 2014Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, chefs négociateurs européens et américain, lors du cinquième cycle de négociations

Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.

Au cours de celui-ci, les négociateurs poursuivront leurs discussions sur des questions telles que le commerce des biens et services, les questions de réglementation, les marchés publics, la protection de l’environnement et du droit du travail, l’énergie et les matières premières, ainsi que les opportunités offertes aux les petites et moyennes entreprises.

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Accepter les négociations du traité transatlantique par dogmatisme serait une faute - par L'Oeil de Brutus

Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Accepter les négociations du traité transatlantique par dogmatisme serait une faute
 

Comment peut-on se prétendre être gaulliste et défendre le principe même du traité transatlantique (TTIP) ? A lire sa tribune sur le site du Monde (Rejeter le traité transatlantique par dogmatisme serait une erreur, 23/05/2014), cette question, Mme Nora Berra (ancienne eurodéputée et élue UMP de la région lyonnaise) ne se l’est manifestement pas posée. Ou alors, c’est qu’elle est dans la plus grande ignorance sur les tenants et les aboutissants du TTIP.

Car il faut bien de l’un ou l’autre (ou des deux) pour pouvoir s’émouvoir que ce traité infâme cristallise les oppositions alors même qu’il s’agit « d'un accord dont ni le contenu, ni même les contours n'ont pour le moment été mis sur le papier et nourrissent ainsi la résurgence d'un certain anti-américanisme ». C’est justement là tout le problème : on ne sait rien, ou presque, de ce que la Commission européenne négocie dans notre dos alors qu’il s’agit pourtant d’éléments fondamentaux de notre avenir ! Et les quelques fuites sur ces négociations ne sont guère rassurantes, ni pour les citoyens, ni pour la démocratie, ni pour la France.

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Marché transatlantique : Daniel Cohn-Bendit , les Verts et leur clairvoyance légendaire… par John Groleau

Par John Groleau, sur le site de l'Association pour une Constituante

Pour les Européennes, vous avez peut-être découvert tout comme moi dans votre boîte aux lettres le journal de campagne n°1 d’Europe Écologie. Ce numéro évoque les dangers du futur accord commercial entre l’Union européenne et l’Empire américain, dit TAFTA ou TTIP, et laisse sous-entendre que les négociations autour du marché transatlantique ont commencé en juin 2013, ce qui constitue une contrevérité.

Les députés européens Sandrine Bélier et Yannick Jadot, Journal de campagne n°1 d'Europe Écologie pour les Européennes, p. 3

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Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique - par Laurent Pinsolle

 
Commentaire de Pablito Waal : le juridisme contre la démocratie...
 
 
Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.
Le RDIE, qu-est-ce que c’est ?
Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.

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Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste - par Magali Pernin

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

ttip contrelacour arbitrage

Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission. Sans tarder, il convient de préciser que cette interruption ne concerne que les questions relatives à la protection des investissements, lesquels font débat dans de nombreux pays européens.

Certaines personnes en Europe ont de véritables préoccupations concernant cette partie de l’accord Union européenne-Etats-Unis. Je veux qu’ils aient leur mot à dire. Karel De Gucht

Les autres questions continuent d’être négociées. Le quatrième cycle de négociations est d’ailleurs prévu en mars 2014.

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2013: rétrospective d’une année vue par ContreLaCour

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

retro 2013 contrelacour

Comme l’an dernier, je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2014 !
Grâce à vous, le blog a formidablement bien réussi son déménagement et se classe, en ce début d’année, huitième blog politique français.

En guise de galette des Rois, je vous offre cette petite rétrospective des nouvelles décryptées en 2013 sur le blog.

Bonne (re)lecture!

L’entrée en vigueur du Pacte budgétaire et de la règle d’or

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