Faut-il supprimer les partis politiques ? - sur le site de l'Association pour une Constituante

  • Par arsin
  • Le 24/11/2013
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Commentaire de Pablito Waal : je ne partage pas la thèse de Claude Grellard dans sa conclusion. Bien que pensant que les partis politiques ne sont pas l'instrument vers lequel le militant doit s'orienter aujourd'hui, je ne pense pas qu'il soit pertinent de supprimer un outil sans lui substituer un autre plus efficace.

Nombre de partis politique en France

Il y avait en France 28 partis politiques en 1990, 255 en 2004 (tiré du site SedLex).

Texte de Claude Grellard

Suivant l’article 2 de la Constitution le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or, faute de pouvoir, ou de vouloir, se gouverner lui-même, le peuple « souverain » se résigne à confier ce travail à des « professionnels » qui prétendent être seuls à pouvoir le traiter, comme les y autorise l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

En 1936, aux derniers temps de la IIIème République les 598 députés élus à l’Assemblée nationale étaient répartis entre cinq formations (PC, SFIO, Radicaux, Modérés) issues de 16 partis politiques. En 1958, aux élections législatives, on comptait seulement 9 partis. En 1986, où le scrutin se déroulait à la proportionnelle, ils étaient 24 à présenter des listes. Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dénombrait 28 partis politiques. Elle en comptait 231 au titre de l’exercice 2002, 326 en 2011. Le 30 juin 2013 ils étaient 402.

Les partis politiques sont des associations loi 1901, en principe sans but lucratif, bien qu’on puisse parfois en douter. Jusqu’en 1988, ils n’avaient pas de statut juridique. En tant qu’associations loi 1901 ils étaient censés vivre des cotisations de leurs adhérents. Un certain nombre d’affaires politico-financières ont montré que par le jeu de mécanismes occultes ils s’assuraient d’autres ressources, en particulier grâce aux dons d’entreprises en échange de quelques avantages. Dans les années 1980 : emplois fictifs à la mairie de Paris et surfacturation sur des marchés publics d’Ile-de France au bénéfice du RPR de Jacques Chirac, facturation de prestations fictives assurées par le bureau d’études URBA pour le compte du Parti socialiste, détournement de fonds par Christian Nucci, ministre socialiste de la coopération dans l’affaire du Carrefour du développement, cadeaux d’entreprises en contrepartie d’autorisations administratives ou d’attribution de contrats d’équipement, « coups de pouce » pour la délivrance de permis de construire. En 1995, les comptes de campagne d’Edouard Balladur, candidat à l’élection présidentielle auraient normalement dû être invalidés par le Conseil constitutionnel, celui-ci ayant constaté que les ressources provenaient de rétro-commissions sur des marchés de vente de sous-marins au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Mais le Conseil a décidé de ne pas donner suite ; sinon il aurait dû invalider aussi les comptes de Jacques Chirac, qui n’étaient pas plus clairs.

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