Hausse de la CFE, à qui la faute ? L'exemple dunkerquois - par Yohann Duval

  • Par arsin
  • Le 01/12/2012
  • Commentaires (0)
Par Yohann Duval, sur son blog
http://duvalyohann.over-blog.fr/
J'expliquais dans l'article précédent que les hausses de CFE avaient été décidées en dépit du bon sens, sans réelle analyse des conséquences potentielles. Je voudrais illustrer cette affirmation par un exemple éloquent. 
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Le 7 Juillet 2011, la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) organisait un conseil communautaire. C'est au cours de celui-ci que la hausse de la cotisation foncière des entreprises a été décidée. Vous pouvez trouver le procès verbal de la séance sur le site de la CUD. 

Les conditions dans lesquelles un changement aussi majeur a été adopté sont effarantes : le débat concernant la CFE a été expédié en quelques minutes. Le voici en intégralité. 


Madame GABANT
Je crois comprendre que cette délibération concerne le remplacement de l'ancienne taxe professionnelle par deux taxes différentes, dont nous avons à fixer le taux pour l'une d'elles. D'après ce que je viens d'entendre, certaines entreprises en seront exonérées, pouvez-vous me confirmer cela parce que j'ai des difficultés à comprendre ?. Pouvons-nous savoir combien les entreprises vont payer en plus ou en moins avec cette modification de la taxe professionnelle, parce le but était qu'elles en payent moins ?
Monsieur le Président (Michel DELEBARRE)
Il faut, Madame, réexaminer la délibération attentivement qui donne les réponses aux questions : les entreprises qui oeuvrent à temps partiel ou qui ne fonctionnent que 9 mois dans l'année ont une réduction de 50 % du montant de la taxe par la décision que nous prenons. Elles pourraient très bien être frappées totalement mais nous réduisons de 50 %. 
Monsieur VANWAFELGHEM
Il faut préciser que la délibération que nous vous proposons nous permet aussi de nous rapprocher de la moyenne du taux pratiqué par les communautés urbaines au niveau national. Nous sommes actuellement nettement en-dessous de cette moyenne et les analyses qui ont été réalisées par nos services ont montré que nous pouvions facilement, tout en restant dans la moyenne, augmenter cette base pour la cotisation. Effectivement, la délibération mentionne le nombre d'entreprises qui étaient autrefois au seuil de la Taxe Professionnelle et qui, maintenant, sont concernées par le dispositif de la C. F. E. 
Monsieur le Président
Nous sommes au début de la mise en place et du re-calibrage de cette taxe. Chaque année, nous aurons à nous re-prononcer. Vous pouvez donc, Madame, demander à juste titre, et je vous répondrai "oui", si vous le demandez, d'avoir un bilan dans le courant de l'année de ce que cela donne par rapport à l'activité des entreprises. 
Monsieur VANWAEFELGHEM
Il faut préciser aussi que le montant de la cotisation s'élève à quelques centaines d'Euros, ce ne sont pas des cotisations importantes. 
Monsieur le Président
Nous ferons un bilan. 


Et. . . c'est tout. Rien de plus, rien de moins. C'est ainsi que l'augmentation de la base minimale, de 1026 à 1500 euros, a été décidée. Ce qu'il faut retenir :

Ce changement de base s'est traduit par une hausse de la CFE  pour tous les petits commerçants du dunkerquois : de 365 € en 2011, elle est passée à 636 € en 2012. Soit une augmentation de 75%. 
Les élus n'étaient manifestement pas tous en mesure d'évaluer les conséquences d'un tel choix au moment de voter. 
D'autres ont totalement sous-estimé l'impact de ce changement (comme M. Vanwaefelghem), considérant qu'un impôt de quelques centaines d'euros n'était pas quelque chose d'important pour des petites entreprises, souvent individuelles, qui ne génèrent parfois aucun bénéfice. 
Cette décision a été prise à l'unanimité par les conseillers communautaires. L'UMP, le PS et leurs alliés ont tous approuvé, sans aucune exception, cette hausse. 
Cet exemple nous apprend qu'il est absolument indispensable de ne pas laisser aux seuls "professionnels de la politique" la possibilité de décider de notre avenir. Un renouvellement à ce niveau est plus que jamais nécessaire. Assister aux conseils municipaux et aux conseils communautaires est un minimum pour rester informé ; tenter de s'y faire élire pour agir est un objectif qu'il faudra parvenir à atteindre, tôt ou tard. 
Pour ce qui concerne le feuilleton de la CFE, il est loin d'être terminé : le Sénat a adopté - à l'unanimité ! - le 26 Novembre l'amendement n° I-431 rectifié bis, qui permettra aux collectivités locales de corriger leurs erreurs en revenant sur leurs délibérations passées, pour peu qu'elles le souhaitent, évidemment. S'il est dommage qu'il faille attendre le scandale pour que nos élus réfléchissent aux conséquences de leurs actes, il s'agit d'une bonne nouvelle pour les entrepreneurs. Reste désormais à passer l'obstacle de l'Assemblée nationale. 

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