L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 30/04/2014
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.

Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats.

C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement.

Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l’occasion de cette réunion.
L’Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations.
Je ne peux que vous conseiller vivement la lecture de ce rapport.

Contexte et objectifs poursuivis

Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. Depuis 2011, le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et son « Accord général sur le commerce des services » ne semblent plus être un cadre adéquate à la poursuite des négociations pour les grandes puissances occidentales. L’Union européenne et les Etats-Unis apparaissent réticents aux revendications des pays émergents relatives à l’agriculture et au développement.

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Union Européenne Europe USA service accord OMC TISA négociations

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