"La neutralisation de la question de la souveraineté" par András Jakab - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 27/11/2012
Par Magali Pernin, sur son blog
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J'abandonne aujourd'hui le terrain de l'actualité pour vous parler d'un article qui a retenu mon attention cette semaine. 
Il s'agit d'un article signé András Jakab, maitre de conférence à l'université de Liverpool, et portant le titre alléchant suivant: « La neutralisation de la question de la souveraineté: stratégies de compromis dans l'argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l'intégration européenne ». 
En effet, je suis perpétuellement à la recherche de qui pourra m'expliquer comment la participation de la France à l'Union européenne pourrait s'accommoder de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (pour n'en citer qu'un) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». 
Cet article a remporté le prix Georges Kassimatis au 7ème Congrès Mondial de l'association internationale de droit constitutionnel de 2007. Une pointure quoi. J'ai donc lu avec attention. 
L'objectif est ardu: maintenir la souveraineté des États (ou l'illusion de celle-ci) dans le cadre d'une prise commune de décision. Et si la conclusion est décevante (le contraire aurait été surprenant), l'article a au moins de mérite d'éclairer le lecteur sur les différentes acceptions du terme « souveraineté ». 
Cette idéologie, née en Occident aux 16ème et 17ème siècles du besoin de stabilité juridique, « a échangé Dieu et le droit naturel divin contre la doctrine sécularisé de la souveraineté ». Elle était alors pensée « comme tout ou rien, c'est à dire illimité ou non existante »: « il n'existe qu'un seul centre de décision qui ne peut être remis en cause, ni de l'intérieur, ni de l'extérieur ». 
Dès lors, les penseurs de l'époque se sont appliqués à apprivoiser (en réalité, à cacher) "ce concept déchainé": « s'il existait une telle compétence absolutiste, on se devait de la posséder; sinon l'ennemi allait l'utiliser contre soi ». 
En Angleterre, la solution fut trouvée dans « la formule de compromis ''King-in-Parliament'' ». Si la souveraineté était toujours indivisible et illimité, elle n'appartenait plus à une seule personne mais au Roi ainsi qu'au Parlement. 
En France, Rousseau développa l'idée de la souveraineté populaire, voyant en cette-dernière, non la volonté du Roi, mais l'expression de la volonté générale. La souveraineté a donc changé de main: du monarque, elle est désormais la propriété du peuple. 
Ainsi, selon András Jakab, la solution fut trouvée dans « la création d'un sujet abstrait, spirituel: la Nation » afin de trouver un compromis empêchant l'exercice direct du pouvoir par le peuple. 
« Puisque la Nation n'est pas une simple agrégation de citoyens, mais plutôt une entité spirituelle, ce concept implique nécessairement des solutions représentatives à l'opposé de la souveraineté populaire directement démocratique ». 
Lire la suite sur le site de Magali Pernin

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