La règle d'or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 25/04/2012
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

 

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Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d'avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur "Pacte budgétaire" ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l'objet d'un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l'accord des parlementaires nationaux.


En effet, le TSCG n'est pas un Traité relevant du droit de l'Union européenne mais un Traité directement négocié entre les 25 États signataires.

Chacun de ces États va donc débattre et décider, selon ses règles nationales propres, de l'opportunité de ratifier ce nouveau Traité.
La Hongrie l'a d'ores et déjà approuvé. L'Irlande le soumettra fin mai au référendum. La France, quant à elle, attendra l'élection de ses nouveaux députés.
Ce "calendrier électoral" favorable offre aux français les couvertures médiatique et politique indispensables à la construction d'une véritable opposition.
Partout en Europe, les forces de gauche se prennent à rêver d'un échec de la mise en œuvre de ce Traité.

Ne nous réjouissons pas trop vite.


La suite sur le blog Contre la Cour.

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