La souveraineté budgétaire, ça s'achète... - articles de Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 10/12/2013
  • Commentaires (0)

Vous trouvez la politique de Hollande trop auséritaire ? Réjouissez-vous : la Commission Européenne en rajoute une couche.

Moscovici approuve les réserves de la Commission Européenne sur le budget français - par Magali Pernin

"Argent contre réformes structurelles" : les contrats européens se précisent - par Magali Pernin

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Un bulletin de vote, ça vaut combien ?

Moscovici approuve les réserves de la Commission Européenne sur le budget français - par Magali Pernin

Vendredi dernier, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) ont entamé les discussions relatives à la mises en place des « contrats de réformes ».
Cette nouvelle proposition, dont je vous parle depuis quelques mois, vise à inverser la logique actuelle: offrir de l’argent aux pays qui acceptent de mener des réformes structurelles, au lieu de brandir la menace (jamais mise en oeuvre) des sanctions financières.

Les ministres ne sont donc entendus sur un document de travail qui servira de base aux discussions entre de hauts responsables de la zone euro qui se réuniront à Bruxelles le 26 novembre en vue du conseil de l’UE des 19 et 20 décembre.
Ce document a pu être lu par l’agence Reuters et quelques informations ont été diffusées dans la presse.

Voici les points clefs de ce nouveau dispositif:

1°) Contrairement à ce que j’avais pu comprendre et indiqué dans mes précédents articles, l’argent ne sera pas offert aux Etats mais prêté.
Le taux des prêts sera inférieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers.

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"Argent contre réformes structurelles" : les contrats européens se précisent - par Magali Pernin

Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen.

Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus de coordination, institué par le règlement sur le renforcement de la surveillance budgétaire« .
La Commission a, en effet, rendu le 15 novembre dernier, son avis sur les projets budgétaires de tous les Etats membres. Ce contrôle des budgets nationaux est une première. Jusqu’à présent, la Commission ne présentait son avis que sur les grandes orientations budgétaires remises par les Etats au printemps.

Nouveauté notable également: l’avis de la Commission sur les budgets n’a plus à être approuvé par les ministres des finances pour devenir exécutoire. Les commissaires disposent désormais d’un pouvoir de contrôle autonome de celui du Conseil, ce pouvoir pouvant même aller jusqu’à exiger un nouveau projet budgétaire en cas de manquement grave aux obligations européennes.

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