Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 30/09/2013
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur son site

AssemblŽe Nationale Europe

Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ».
Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent.

Le think-tank Notre Europe a cependant rédigé trois notes sur le sujet nous permettant de prendre connaissance des résultats de cette étude.

Contrôle parlementaire des décisions européennes: une hétérogénéité "naturelle et dommageable"

Au sujet de la participation à la définition des programmes budgétaires transmis à la Commission européenne, la note reconnait que « les parlements ne disposent pas tous des mêmes moyens pour influencer ces contributions nationales essentielles au processus de coordination".

Plus généralement, l’institut fait état d’une « grande hétérogénéité des fonctionnements et pratiques des parlements nationaux« . Pour l’institut, cette hétérogénéité « est à la fois naturelle et dommageable: c’est en effet au sein des États membres que le « déficit démocratique » relatif aux est le plus substantiel, dès lors que de nombreux gouvernements peuvent clés au niveau européen sans que leur action ne soit soumise à un contrôle et à un débat public réels« .

Si « certains parlements ont réussi à établir un contrôle très efficace sur de leur gouvernement », « le contrôle et l’influence de la plupart des parlements nationaux ne s’étendent pas jusqu’à l’action du chef d’État ou de gouvernement de leur pays dans les sommets européens. Ils peinent en effet à exercer sur ces derniers l’emprise qu’ils ont sur les ministres en matière de législation européenne ou d’activité exécutive. »

Parmi les causes de ce manque de contrôle, l’institut explique que les Parlements nationaux restent « très ancrés dans leurs circonscriptions d’origine sur les , ils peinent à s’investir dans les structures de coordination au niveau européen ».

D’autre part, il est difficile de contrôler les réunions du Conseil, car celles-ci se déroulent à huit-clos et car le fonctionnement des instances parlementaires n’est pas adapté: « L’examen des projets de directives européennes, avec toute l’expertise requise, dans d’obscures commissions spécialisées, s’accommode mal d’un système de gouvernance fondé sur des sommets de la dernière chance« .
Il existe également un problème de motivation des élus qui n’utilisent malheureusement pas les outils de contrôle mis à leur disposition.
Enfin, « le Conseil européen, pris dans son ensemble, n’est sous le contrôle d’aucune institution politique. Seuls ses membres peuvent être individuellement sanctionnés par leurs parlements respectifs« . Ainsi, « les élus nationaux ont peu de raisons de consacrer leur temps à un dialogue qui ne s’assortit pas de mesures contraignantes« .

Les différents modèles de contrôle du Conseil par les Parlements nationaux


Lire la suite sur le site de Magali Pernin

parlement commission élus contrôle Etats conseil règlement

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site