Le Mécanisme européen de stabilité en 2013 - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 26/12/2013
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux établissements financiers mondiaux et des établissements commerciaux. A l’intérieur, cependant, quelque chose de singulier se passe : plus de 100 personnes travaillent à l’une des réalisations les plus impressionnantes des gouvernements européens pendant la crise.

Logo du mécanisme européen de stabilité

Voici comment débute l’excellent article publié par Rui Peres Jorge le 5 décembre dernier dans le Jornal de negocios (Portugal).

La lecture, vivement conseillée, m’a poussée à faire un point sur ce mécanisme méconnu. Il avait largement soulevé inquiétudes et protestations en mars 2011 lors de son adoption par le Parlement français. Depuis, plus personne ne semble s’intéresser à lui alors qu’il manie chaque semaine des milliards d’euros et joue un rôle fondamental dans les plans d’aides européens.

Ce qui a démarré l’été 2010 comme un véhicule d’investissement prévoyant une équipe de 15 personnes et qui ne serait jamais utilisé, est devenu un des principaux émetteurs de dette publique européens, finançant des programmes d’ajustement évalués à 240 milliards d’euros dans cinq pays et doté d’une structure de plus de 100 personnes.

Histoire du Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012. Ce traité a reçu l’aval de l’Assemblée nationale le 21 février, et du Sénat le 28 février.

Pour être précis, deux textes relatifs au MES étaient en fait portés à la ratification des Etats membres de la zone euro :

  1. La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
  2. La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Afin de bénéficier de la procédure de révision simplifiée du Traité, ce mécanisme a été mis en place en dehors du cadre européen. C’est pour cela qu’il s’agit d’un Traité intergouvernemental et non d’un Traité européen.

Ratifié par les 17 Etats membres de la zone euro, le Traité établissant le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012 et le MES a été inauguré le 8 octobre 2012.

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