Le rouleau compresseur doré : des nouvelles de la règle d'or - articles de Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 18/03/2013
  • Commentaires (0)

 

1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d'or "à la française"
Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l'année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. 
En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d'or budgétaire d'être applicable dès le 1er mars 2013. 
« La présente loi organique s'applique à compter du 1er mars 2013 ou, si l'entrée en vigueur du traité, signé le 2 mars 2012, précité est plus tardive, un mois après son entrée en vigueur. »
Suite à la raftification controversée du Pacte budgétaire à l'automne dernier par Parlement français, ce dernier a sans difficulté approuvé la loi organique chargée de mettre en œuvre la règle d'or prescrite par l'article 3 du Pacte budgétaire. 
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Allemagne: le Bundesrat bloque l'adoption de la règle d'or issue du Pacte budgétaire
Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/
La situation peut faire sourire: l'Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d'or issu de ce Traité. 
Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. 
La signature du Traité par le Président allemand a du cependant attendre l'accord de la Cour constitutionnelle le 12 septembre 2012. Le Traité a été officiellement ratifié le 27 septembre. 
Depuis, le gouvernement négocie avec ses parlementaires nationaux l'approbation d'une loi visant à transposer dans le droit allemand des règles budgétaires inscrites dans le Traité. Il s'agit de la fameuse règle d'or budgétaire. 
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Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
Par Magali Pernin, sur son blog
http://contrelacour.over-blog.fr/
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes. (1)
Sitôt les textes approuvés par les députés, un communiqué de presse du Parlement européen indiquait « La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" ». 
Démocratie et croissance ? Deux mots qui ne m'étaient pourtant jamais venus à l'esprit durant les derniers mois d'études de ces textes. . . 
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