Les Etats bientôt sous tutelle d'un super commissaire européen du budget? - par Contre la Cour

  • Par arsin
  • Le 30/10/2012
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l'Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles.

Sans grande surprise, c'est Angela Merkel qui, la première, l'a dégainée devant son Parlement à quelques heures seulement du Conseil européen: "Nous pensons - nous, c'est-à-dire l'ensemble du gouvernement allemand - qu'il faudrait aller plus loin en conférant à l'Europe de réels droits d'intervention dans les budgets nationaux".

Selon le Figaro, la chancelière "a jugé envisageable la proposition du ministre des Finances Wolfgang Schäuble de créer un poste de commissaire aux Affaires monétaires disposant de vastes pouvoirs sur les budgets nationaux."

Que se cache-t-il derrière ces "vastes pouvoirs"?

Wolfgang Schäuble ne propose rien de moins que de confier à ce super-commissaire un droit de véto lui permettant de rejeter les budgets nationaux qui ne seraient pas conformes au Pacte de stabilité et de croissance.
A l'instar du Commissaire à la concurrence qui dispose d'un pouvoir autonome de sanction, le Commissaire au budget idéal devra être "craint dans le monde entier".

Autre extrait :

Aujourd'hui la proposition allemande concerne l'ensemble des États membres de la zone euro et vient s'inscrire directement dans la voie tracée par deux nouveaux règlements européens en cours de validation (dits « Two-Pack »).
L'un d'eux permettra de placer sous surveillance renforcée les États « connaissant ou risquant de connaitre de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière ».
Le second introduira l'obligation pour tous les États de transmettre à la Commission européenne leur projet de lois de finances.
Cette obligation, qui devrait s'opposer aux États dès l'automne prochain, ne vise aujourd'hui qu'à recueillir l'avis de la Commission sur les projets de budgets.

Un avis qui pourrait donc, dans les années à venir, se transformer en véto potentiel de la Commission européenne.

France euro Union souveraineté austérité démocratie commissaire pacte budgétaire TSCG

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