Les eurodéputés votent la règle d'or budgétaire dans l'indifférence générale (Two-Pack) - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 19/05/2012
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Par Magali Pernin, sur son blog

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Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l'indifférence général.

En toute discrétion, les eurodéputés de droite et du centre ont adopté la règle d'or budgétaire tandis que les eurodéputés socialistes se sont eux, au mieux, abstenus.


Ces derniers auraient pourtant préféré reporter ce vote qui nous en dit long sur le consensus gauche-droite existant quant à la nécessaire discipline budgétaire.

Qui, après un tel vote, peut encore croire à une renégociation du Pacte budgétaire par François Hollande?

Explications.

 

 

La Commission économique et monétaire du Parlement européen, rassemblant 95 eurodéputés, s'est réunie le 14 mai 2012 pour voter deux projets de règlements européens visant à renforcer la discipline budgétaire:
- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (rapporteur : Jean-Paul Gauzès, PPE)
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (rapporteure : Elisa Ferreira, S&D)

Ces deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2011.
Ils sont donc désormais entre les mains des parlementaires européens et c'est à ce titre que la Commission économique et monétaire travaille dessus.

Ces deux règlements visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Le premier règlement, porté par M. Gauzès, prévoit notamment la mise en place d'un mécanisme de mise sous tutelle pour les États en difficulté.


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