Les nationalisations doivent être confiscatoires - par Joe Liqueur

  • Par arsin
  • Le 02/08/2012

Par Joe Liqueur, sur son blog

http://communisme-liberal.blogspot.fr

Ou la nécessaire mise à jour de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 
Les grands capitalistes sont des menteurs, on va pas couler
s'ils retirent leurs grands capitaux et leurs gros zinvestissements®
Voilà un billet, et des propositions, qui vont faire plaisir à nos amis libertariens. Mettre à jour la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et cela vaudrait aussi pour celle de 1793), voilà qui peut sembler bien présomptueux, voire provocant. Mais il ne s’agit pas du tout d’une provocation, et la mise à jour en question serait en un sens assez mineure – et en un sens, tout à fait fondamentale, et (re)fondatrice.
Il s’agit de remplacer, dans les fameux articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789, le terme de « propriété » tout court par celui de « propriété personnelle ». Il faut rappeler que ces deux articles avaient gravement mis en cause l’application du programme socialo-communiste en 1981.
 
Article 2 :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
Article 17 :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

 

L’idée consiste à établir en France la distinction qui avait cours en URSS entre la propriété personnelle et la propriété privée. Les articles 2 et 17 deviendraient ainsi :
 
Article 2 :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété personnelle, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
Article 17 :
« La propriété personnelle étant inviolable, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

Cette révision de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen devrait se faire dans le cadre des travaux de l’Assemblée constituante pour la Sixième République (voir ici le programme du Parti communiste libéral).
 
Le principe en est le suivant : la propriété personnelle, définie comme celle des biens à strict usage personnel, demeure inaliénable (hors impôt progressif ordinaire sur le capital des personnes physiques, voir le Projet de loi de réforme fiscale), selon les principes connus et appliqués - sauf exceptions odieuses [1] - depuis 1789. En revanche la propriété privée, définie comme celle des outils de production, cesse d’être inaliénable. Par conséquent, les nationalisations décidées par le peuple et visant des outils de production n’ouvrent droit à aucune forme d’indemnisation. De même, la nationalisation intégrale des biens fonciers n’ouvrira aucun droit à la moindre indemnité, comme cela est clairement précisé dans le programme du PCL (point 4, monopoles d’Etat, voir les notes intégrées à ce paragraphe).
 
Le périmètre de la propriété personnelle devra être strictement défini et borné. Ainsi, la propriété personnelle inclura :
 
-L’épargne liquide, sans plafond particulier ;
-Les actifs immobiliers dans la limite d’une résidence principale et une résidence secondaire, et de 1 000 m2 habitables ;
-Les véhicules personnels, dans la limite de quatre véhicules automobiles terrestres, trois véhicules nautiques et un véhicule automobile aérien ;
-Les autres biens de consommation, sans limitation particulière.
 
Tout le reste (actifs mobiliers divers sous forme de capital des sociétés, actions, obligations et autres) sera considéré comme propriété privée, ne sera donc pas inaliénable, et pourra être réquisitionné, i. e. confisqué, par décision du peuple souverain, sans aucune indemnité. Les personnes physiques pourront détenir davantage de biens personnels que précisé par les règles ci-dessus, mais le surplus sera également considéré comme propriété privée, i. e. comme outil de production [2], et ne sera donc pas inaliénable non plus.
 
En bref, le PCL propose bel et bien une réforme constitutionnelle qui lève enfin tout obstacle à l’expropriation socialiste pourvu que celle-ci soit décidée par voie démocratique ; mais la notion de propriété personnelle permettra de garantir les citoyens contre l’arbitraire.
 
Par ailleurs il va de soi – mais peut-être mieux en le disant – que dans le cadre des nationalisations, tous les salariés, y compris les dirigeants, auront la garantie de conserver (s’ils le souhaitent) leur poste et aussi la rémunération qu’ils percevaient un an jour pour jour avant l’entrée en vigueur de la loi de nationalisation, dans la limite de 2 000 % du Salaire minimum d’Etat (SME). Tous ces salariés, s’ils souhaitent rester en poste, auront le statut de fonctionnaire. Au-delà de 2 000 % du SME, il n’y aura en revanche aucune garantie en terme de rémunération. En d’autres termes, le propriétaire change (le peuple devient le propriétaire), mais le patron reste le patron.
 
Je tiens ici à être extrêmement clair : quand la propriété privée des moyens de production cesse d’être inaliénable, cela signifie qu’en cas de nationalisation, LES GROS ACTIONNAIRES L'ONT DANS LE CUL, LES PETITS PORTEURS L'ONT DANS LE CUL AUSSI. Je ne suis pas du genre à tourner autour du pot. A mes modestes compatriotes qui ont eu l’étrange idée d’acquérir des outils de production, je tiens à dire ceci : vous avez voulu jouer, vous avez voulu aliéner des outils de production à votre profit ; mais si le peuple en décide ainsi, alors vous perdrez tout, jusqu’au dernier centime [3], quand bien même vous ne seriez pas Crésus. Une telle perspective pourrait certes inciter les gens à ne plus se risquer dans de tels investissements, eh bien… ce serait tant mieux !
 
Car si tout travail mérite salaire, tout salaire doit exiger travail… La nationalisation confiscatoire n’est que l’application de ce deuxième principe qui est l’essence même du socialisme. Dans le système d’économie mixte (à répartition sectorielle) que propose le PCL, il restera marginalement possible (via le secteur privé) de percevoir un revenu qui ne corresponde à aucun travail ; simplement, cela ne sera plus un droit ; ce sera laissé à l’appréciation et à la discrétion du peuple souverain.
 
Et si tous ces chers zinvestisseurs® se barrent, alors qu’ils se barrent, on ne les retiendra pas. La richesse de la France, c’est le travail des Français – l’industrie des Français. Ce n’est que le travail des Français. Pour lancer une production, il n’est pas besoin de capitaux, il n’est besoin que de travail, et éventuellement de devises permettant d’acheter à l’étranger les matières premières dont nous manquons. Mais comment acquérir ces devises ? En travaillant. Car il faut bien échanger ces devises contre des richesses produites en France, i. e. contre du travail fait en France. On y revient toujours. In fine, la nécessité des zinvestissements® n’est rien d’autre qu’un mythe inventé par les anticommunistes aux fins de terroriser le peuple.
 
Il faut le répéter encore une fois, il faut le répéter encore et toujours : la richesse, ce n’est pas l’argent ; la richesse, c’est le travail. L’argent n’est qu’un medium, un artifice, un outil permettant d’échanger du travail contre du travail.
 
Et je rappelle enfin ici quels sont les trois principes cardinaux du socialisme, qui sont à vrai dire consubstantiels :
 
1- Tout travail mérite un salaire décent, qui permette au moins (s’il est effectué à plein temps) de se nourrir, de se loger, de se chauffer, de se déplacer, de se soigner [4] ;
 
2- Par principe, et si l’on met à part le cas des allocations versées aux infirmes et des pensions versées aux retraités, TOUT REVENU EXIGE TRAVAIL, la captation d’un revenu sans lien avec aucun travail pouvant toutefois, au moins dans le cadre du communisme libéral, être tolérée – mais comme nous l’avons vu plus haut, il ne s’agit bien que d’une simple tolérance, et aucun cas d’un droit ;
 
3- Toute personne souhaitant travailler à plein temps peut exiger de l’Etat un emploi stable et définitif, i. e. avec un statut de fonctionnaire qui garantisse une protection absolue contre toute forme de précarité. C’est le droit au travail.
 
Aucune réflexion socialiste ne saurait commencer avant que l’on n’ait reconnu le principe suivant, qui est une réalité objective, à savoir que toute richesse est constituée essentiellement du travail des hommes. De là découlent très naturellement les principes énoncés plus haut : toute personne souhaitant créer de la richesse par son travail, afin de subvenir à ses besoins, doit avoir le droit le faire, et dans une économie moderne, seul l’Etat peut garantir ce droit (principes 1 et 3) ; et puisque toute richesse est constituée de travail, le fait de percevoir un revenu sans effectuer aucun travail ne saurait en aucun cas être un droit – encore une fois, cela peut seulement être toléré, dans l’exacte et stricte mesure où le peuple en décide ainsi souverainement (principe 2).
 
Et maintenant, à l’aune de ces principes… à votre avis, lequel des dirigeants français, dans toute l’histoire, a été le plus socialiste ? Charles de Gaulle, sans aucun doute. Quiconque se reconnaît dans les principes du socialisme, et les défend de manière honnête, ne peut qu’admettre - fût-ce de mauvaise grâce - qu’il est un peu « gaulliste » sur les bords [5]… A cet égard, les anticommunistes avaient vu assez juste en confondant ce grand génie politique avec une sorte de crypto-bolchevique, au moins si l’on fait un instant abstraction de leur paranoïa et de leurs outrances.
 
Car enfin, quel dirigeant français a procédé à des nationalisations confiscatoires ? Ce n’est pas Léon Blum, ce n’est pas François Mitterrand. C’est Charles de Gaulle. Il est vrai qu’en 1945 le contexte a pu aider… N’empêche. Il l’a fait.

 
Quel dirigeant français a mis en place (au sortir de la guerre), puis entretenu jusqu’à la fin des années soixante, un système économique de plein emploi qui assurait un droit au travail de facto (mais pas de jure, hélas) ? Ce n’est pas Léon Blum, ce n’est pas François Mitterrand. C’est Charles de Gaulle.
 
Je crois qu'il ne faut pas s'y tromper, quand de Gaulle disait : « Je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont pas socialistes », c’est bien parce qu’il avait une conscience aiguë de ce qu’il était lui-même un véritable socialiste – un socialiste en actes, et non pas un socialiste en discours. Un socialiste assez modéré, certes – mais moins modéré que Guy Mollet, ou que Léon Blum [6]
 
A part ça, je ne comprends toujours pas comment l’on peut imposer la « rigueur » et l’austérité à des populations alors que le taux de chômage dans le pays atteint des sommets. Si les chômeurs, qui ne produisent pas de richesse ou les produisent au noir, se mettent à produire, ou à payer des impôts, suite à une création d’emplois (elle-même décidée par le gouvernement), alors le volume global de richesses produites dans le pays, et/ou les recettes fiscales, augmentent. Je pense que jusqu’ici, c’est assez clair. Et qu’on ne me dise pas qu’il faut pour cela trouver-de-l’argent®, ou trouver des zinvestisseurs®, ou je ne sais quelle autre coquecigrue. Encore une fois, la richesse de la France, c’est le travail des Français. Schématisons. Vous avez 100 travailleurs qui produisent de la richesse, et une masse monétaire de 100. Vous avez aussi 25 travailleurs qui sont au chômage et ne produisent rien (laissons pour l’instant de côté les 25 autres qui sont au chômage et produisent au noir). Vous pouvez alors créer 25 emplois publics et porter la masse monétaire à 125. Aucun risque d’inflation, puisque le volume de richesses produites, sur une base 100, aura lui aussi été porté à 125.
 

« Une assurance-vie contre le socialisme »…
 
On connaît tous cette fameuse vidéo ; dans la même veine, vous ne manquerez pas cet article de juin 2010, signé François Ruffin et disponible sur le site du Monde Diplomatique. « Une machine à réformer la France malgré elle » ; « une assurance-vie contre le socialisme »… autant dire qu’à droite, certains ont bien conscience que la « construction européenne » est un véritable coup d’Etat anticommuniste, clairement anti-démocratique, chose que j’ai moi-même souvent soulignée ici (voir par exemple ce billet dont le titre est suffisamment explicite).
Et toujours dans la même veine, je suis récemment tombé en arrêt devant ces quelques réflexions développées par les camarades de La Riposte il y a dejà quelques mois – c’était le 4 janvier 2012. Morceaux choisis :
 

« Le « pôle public bancaire » que défend L’Humain d’abord [le fameux programme du Front de gauche] se limite à la mise en réseau des banques publiques (ou prétendument publiques). Il laisse entre les mains des capitalistes des banques aussi puissantes que BNP-Paribas ou la Société Générale [c’est moi qui souligne]. Mélenchon dit que ce pôle public « impactera » tout le système bancaire. Nous pensons au contraire que les banques capitalistes impacteront le pôle public. La majorité dictera ses termes à la minorité. Notons au passage que la Caisse des Dépôts, qui fait figure de pilier principal du futur « pôle public », est dirigée d’une façon tout à fait capitaliste. Les entreprises dont elle est actionnaire sont gérées d’une main de fer et avec un seul objectif : la rentabilité maximale. A notre avis, le Front de Gauche devrait défendre la nationalisation de toutes les banques, de toutes les compagnies d’assurance et tous les organismes de crédit [c’est moi qui souligne]. Une fois nationalisées, les banques devraient être consolidées en une seule banque nationale qui ne serait pas cotée en Bourse et ne participerait pas aux activités spéculatives des marchés financiers. De même, une seule société d’assurance nationale devrait couvrir tous les types d’assurances, de façon à mettre fin aux abus des sociétés capitalistes de ce secteur. Ces nationalisations devraient être réalisées sans indemniser les grands actionnaires [c’est moi qui souligne, mais j’ajouterais : ni les petits actionnaires…]. »

 

« Mélenchon affirme que le programme du Front de Gauche est socialiste parce qu’il « fait du partage des richesses le levier principal de relance de l’activité utile ». Cette formulation ne peut pas nous satisfaire. Il y a nécessairement, sous le capitalisme, un partage des richesses entre les capitalistes et les travailleurs. C’est l’objet même de la lutte des classes. Le mouvement ouvrier s’efforce de défendre ou augmenter la part des richesses qui revient au salariat (qui les créé toutes) [c’est moi qui souligne]. Mais à la différence du réformisme, le socialisme ne se limite pas à la lutte pour arracher des concessions sous le capitalisme. Il implique l’abolition de la propriété capitaliste des grands moyens de production, de distribution et d’échange. Nous touchons ici à la principale faiblesse du programme actuel du Front de Gauche. Il cherche à résister aux conséquences d’un système qu’il laisse intact, au fond, puisqu’il ne comprend pas de mesures d’expropriations suffisamment importantes pour arracher le pouvoir économique aux capitalistes. »
Sinon, ça n’a rien à voir, mais ça se confirme : en plus d’être une social-traîtresse patentée, la citoyenne Royal est une connasse. Elle mériterait de se retrouver dans la rubrique ad hoc chez RST. Je dis ça, je dis rien…
Et enfin, j’ai achevé tout récemment la lecture d’un petit livre assez stimulant, signé Paul Krugman, brillant économiste américain libéral mais néanmoins sympathique : Pourquoi les crises reviennent toujours / The Return of Depression Economics and the Crisis of 2008, édition de poche publiée chez Points en 2009. Je vous proposerai sans doute un petit florilège, ne serait-ce que parce que ce livre est très drôle. Et j’ajoute que la traduction de Joëlle Cicchini est remarquable.
Et enfin, ça n'a rien à voir non plus… mais c'est affreusement drôle.

 
[1] Je pense par exemple aux expropriations ayant frappé les juifs pendant l’occupation.
[2] Au moins potentiel, ce qui est réaliste…
[3] Chose qui, soit dit en passant, peut aussi arriver en cas de grande crise financière…
[4] Cependant la gratuité doit pourvoir au moins à certains besoins vitaux, à commencer par les soins médicaux - même pour les citoyens et étrangers qui, étant capables de travailler, ne souhaiteraient pas le faire ; je rappelle ici que le Parti communiste libéral ne prône en aucune manière le travail forcé (sauf pour les condamnés).
[5] Je mets des guillemets parce que Charles de Gaule lui-même se défiait d’un tel concept, et du reste l’avenir lui aura donné raison, et comment…
[6] Ou que François Mitterrand par la suite ; François Mitterrand, dont Charles Pasqua dit un jour qu'il fut le dernier grand dirigeant français de droite, ce qui est finalement un assez bel hommage à cette ordure ambulante.
 

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