Lettre ouverte aux parlementaires français: Pacte budgétaire et compagnie - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 28/08/2012
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

HPIM0411

Excellent texte de Magali Pernin, qui a entre autres le mérite de rappeler la distinction entre la souveraineté nationale qui, en soi, n'appartient qu'aux peuples, et l'exercice de ses prérogatives, qui elle est déléguée aux élus. Et de renvoyer dans les cordes l'argument usé selon lequel demander un référendum sur un transfert de souveraineté serait de l'antiparlementarisme primaire.

Mesdames, Messieurs les députés français,

Certains d'entre vous ont choisi, en mars dernier, de ratifier le Traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES).
Lors des débats, rien n'a été fait pour encadrer les négociations futures qui seront menées par le ministre des finances pour déterminer le montant des aides accordées.

Vous, parlementaires, acceptez ainsi d'être une simple chambre d'enregistrement des mesures négociées par le seul gouvernement.

Ainsi, l'accélération des réformes européennes met en lumière un déficit démocratique croissant interne à la France.

L'extension des compétences déléguées aux institutions européennes conduit le chef de l'Etat, via le Conseil européen, à prendre directement des décisions qui devraient nécessiter la participation active du Parlement.
En effet, l'exercice des relations internationales, qui appartient au gouvernement, prive de plus en plus notre Parlement de l'exercice normal de la souveraineté.

Ce fonctionnement est un déni du principe de la séparation des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.

Par conséquent, en ratifiant ce type de Traités, sans exiger de contreparties de la part du gouvernement, vous abandonnez la souveraineté exercée par le peuple, lequel vous l'a déléguée pour votre mandat, mais laquelle ne vous appartient pas.

Lire la suite sur Contre la Cour

austérité budget démocratie référendum gouvernement séparation pouvoirs TSCG mobilisation lettre députés

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site