Libre échange: l'Union européenne se protège de l'Asie mais s'ouvre aux Etats-Unis - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 24/11/2012
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Par Magali Pernin, sur son blog
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Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines. 
Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de la Commission européenne, fait suite à une enquête ouverte le 16 février dernier après une plainte déposée le 3 janvier par des producteurs de céramique de l'Union. 

Une nouvelle qui semble résonner aux propos tenus par Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur le 30 octobre dernier: "Oui, l'Europe a été naïve. Oui, l'Europe a joué le jeu de l'idéologie ultralibérale". "Dans ce grand vent ultralibéral, on a cru que nous pouvions ouvrir toutes nos portes et toutes nos fenêtres, sans que les autres fassent la même chose". 
Mais attention: inutile d'y voir là une Europe rebelle en quête de protectionnisme. En réalité, cette décision s'appuie sur une possibilité ouverte dès 1994 par l'Organisation mondiale du commerce (ex GATT). 
A coté de cela, le principe de l'ouverture marchand de l'Union européenne progresse toujours plus, comme en témoigne la relance récente du marché transatlantique. 
L'accord "antidumping"
Le récent règlement de la Commission, "instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'articles en céramique pour la table et cuisine originaires de la République populaire de Chine", permet ainsi la mise en place de taxes allant de 17,6% à 58,8% selon les entreprises chinoises concernées et ce, pour une période de 6 mois. 
Cependant, cette décision est pour l'heure provisoire car devra être avalisée par les États membres avant le 15 mai 2013, date de clôture de l'enquête. La France a immédiatement fait connaitre sa volonté de voir ces mesures pérennisées à l'issue de la période provisoire. 
Pour mener l'enquête, la Commission a suivi la procédure édictée par le règlement n°1225/2009 du 30 novembre 2009 du Conseil européen. Un règlement venu réformer celui adopté en 2005 conformément à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. 
Un accord qui régit l'application des mesures antidumping par les membres de l'OMC. 
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un État membre puisse unilatéralement imposer une mesure antidumping. Ce dernier doit en effet, au terme d'une enquête contradictoire, déterminer:
- l'existence d'un dumping
- l'existence d'un dommage important causé à une branche de production nationale
- enfin, l'existence d'un lien de causalité entre ces deux éléments. 
Lire la suite sur le site de Magali Pernin

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