Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 25/01/2014
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission. Sans tarder, il convient de préciser que cette interruption ne concerne que les questions relatives à la protection des investissements, lesquels font débat dans de nombreux pays européens.

Certaines personnes en Europe ont de véritables préoccupations concernant cette partie de l’accord Union européenne-Etats-Unis. Je veux qu’ils aient leur mot à dire. Karel De Gucht

Les autres questions continuent d’être négociées. Le quatrième cycle de négociations est d’ailleurs prévu en mars 2014.

De même, le gouvernement de la Grèce, qui détient désormais la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, a invité les ministres du commerce de l’UE à participer à une réunion informelle à Athènes, qui se tiendra le 28 février – un événement qui pourrait servir de session « bilan » de haut niveau sur le Traité transatlantique (TTIP).

Bref, les négociations sont loin d’être au point mort. Elles semblent même en pleine vitesse de croisière puisque certains tablent sur la présentation d’un projet de Traité dès la fin de l’année 2014.
Le représentant au Commerce des États-Unis Michael Froman et le Commissaire européen au Commerce Karel De Gucht doivent se rencontrer bientôt afin de procéder à un « examen politique » des progrès accomplis.

En attendant, la mobilisation commence à se faire sentir en Europe. A ce titre, la question des “tribunaux d’arbitrage” semble être une porte d’entrée de la contestation pour beaucoup d’opposants au futur Traité.
Pour ma part, je regarde avec un scepticisme croissant la focalisation du débat sur la question de la protection des investissements. D’une part, parce que je ne parviens pas à étayer précisément les peurs suscitées par la mise en place de “tribunaux d’arbitrage” dans le cadre du TTIP. D’autre part, parce que je crains que cette question finalement non primordiale serve de “soupape” aux mécontentements, un compromis sur cette question permettant de faire passer plus facilement les autres dispositions du Traité.

L’interruption des négociations et la consultation publique organisée par la Commission ne doit pas focaliser le débat sur la seule question de la protection des investissements.

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