Marché transatlantique : les enfumages du gouvernement - par l'Association pour une Constituante

  • Par arsin
  • Le 10/08/2013
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Par Raoul Marc Jennar, sur le site de l'Association pour une Constituante

http://article-50.eu/wp-content/uploads/2013/02/HACHFELD-EU-USA-free-trade.jpg

Raoul Marc Jennar avait déjà ( Voir http://www.pouruneconstituante.fr/s... ) indiqué les dangers de l’accord transatlantique en train de se profiler. Il publie ci-dessous les réactions que lui inspirent les prises de position du gouvernement.

***

Le Ministère du Commerce extérieur vient de publier un document de quatre pages pour expliquer la position française lors du Conseil européen des Ministres du Commerce, le 14 juin, à propos de la négociation avec les USA d’un accord de partenariat transatlantique. Ce document appelle les mises au point qui suivent.

- Le texte nous apprend que Mme Bricq, Ministre du Commerce extérieur « a défendu les positions de la France ». On aurait aimé les connaître, ces positions. On aurait aimé qu’elles soient présentées à la représentation nationale et qu’un débat se tienne afin que les représentants du peuple puissent donner leur point de vue sur la position de la France. Il n’en a rien été. On ignore même si la question fut débattue en Conseil des ministres. La position de la France a bien été élaborée quelque part (sans doute au Cabinet du Ministre et plus certainement dans la citadelle ultra-libérale de Bercy). Mais un ministre peut-il engager la France dans une négociation européenne sans que le Conseil des Ministres en ait délibéré ? On retiendra que sur un dossier qui contient des choix de société majeurs, aucun débat public n’a précédé l’adoption des positions de la France, en ce compris sur l’opportunité de participer ou pas à une telle négociation.

- Le texte affirme que le compromis intervenu préserve les « valeurs de l’Union européenne ». Mais qui peut encore prendre au sérieux une telle affirmation alors que chaque initiative provenant soit de la Commission européenne, soit du Conseil européen des ministres est une agression contre ces valeurs ? A moins qu’on entende par « valeurs » le primat de la concurrence libre et non faussée et qu’on érige en libertés fondamentales la liberté de circulation et d’établissement des biens, des capitaux, des services et, facultativement selon qu’elles soient blanches ou pas, des personnes.

- « La France a obtenu l’exclusion de trois secteurs essentiels des négociations » annonce le document. Ce triomphalisme cocardier est d’autant plus mal venu que chacun sait que, seule, la France n’aurait rien obtenu du tout dès l’instant où elle acceptait le principe des négociations. Si des matières ont été écartées, c’est qu’une majorité s’est dessinée pour le vouloir.

- On sait ce qu’il faut retenir de « l’exclusion » provisoire des services audiovisuels de la négociation : la Commission, négociateur unique, peut à tout instant de cette négociation, au travers du Comité 207 (l’ancien 133), qui se réunit à huis-clos, demander aux fonctionnaires qui représentent les Etats au sein de ce comité de lever cette exclusion. Quant au respect de la diversité culturelle et linguistique, on verra ce qu’il en reste au terme de la négociation, mais rien dans l’expérience qu’on a de négociations analogues (OMC, zones de libre-échange avec l’Afrique du Sud, avec les pays ACP, avec l’Inde, etc) n’autorise la confiance et l’optimisme. La mâle affirmation du maintien du veto français à l’inclusion des services audiovisuels dans la négociation n’impressionnera que ceux qui font imperturbablement confiance aux menteurs.

Lire la suite sur le site de l'Association pour une Constituante

Union Européenne USA France marché OGM transatlantique exception culturelle

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