Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 09/10/2013
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

Ignacio Garcia Bercero ttip

Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef européen

Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.

En effet, le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique (TTIP pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Les négociateurs ont également rencontré 350 acteurs de la société civile, afin d’écouter leurs présentations et répondre à leurs questions. Le deuxième cycle de négociations aura lieu en octobre 2013, à Bruxelles.

Avant le lancement de ce deuxième « round », il me semblait donc important d’essayer de faire le point sur l’avancée des négociations.

Tout d’abord, il est important de préciser que ce premier cycle de négociations du mois de juillet n’en était pas vraiment un; il s’agissait plutôt d’une première réunion de « défrichage » durant laquelle ont été abordés près de 20 domaines que le marché transatlantique entend couvrir.
Malgré tout, il reste très difficile d’obtenir des informations précises sur le contenu des discussions de juillet.

Transparence : la position ambigüe de la Commission Européenne

D’après un article du journal Les Echos, « la Commission européenne s’insurge contre les récentes fuites intervenues dans la presse, où s’étale son mandat de négociation« . Pour cause, l’Union européenne aurait débuté les discussions « en position de faiblesse« . Les fuites du mandat de négociation  octroyé à la Commission auraient permis aux États-Unis de connaitre les limites précises aux discussions placées par les ministres européens.

Si ce manque de discrétion a pu profiter aux américains, ces derniers semblent désormais s’inquiéter des fuites qui pourraient intervenir le contenu des négociations. Dans une interview parue sur le site EurActiv, le député européen José Bové s’indigne de l’attitude indécente des États-Unis:

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