Marché transatlantique : suite et pas fin - articles de Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 13/11/2013
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Les parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité Transatlantique - par Magali Pernin

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres?Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

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Des sénateurs américains appellent l'UE à lever les barrières à la "malbouffe chimique" - par InsideTrade, traduit par Magali Pernin

Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d’inquiétude lorsque l’on évoque la question des négociations de l’Accord de libre échange transatlantique.
La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s’est réunie et a évoqué ces questions. Les membres ont plaidé pour une levée des obstacles européens aux importations de volaille et de bœuf traités chimiquement.
Le site InsideTrade a publié aujourd’hui un article résumant la position des sénateurs américains.

Il me semblait important de traduire cette information afin de la rendre accessible aux lecteurs francophones. Bonne lecture!

Les principaux membres de la commission des finances du Sénat ont placé la barre haute pour les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne, en insistant sur la nécessité de résoudre les discussions longues et difficiles sur les méthodes de transformation de la volaille et le blocage de la part de l’UE de certaines méthodes de production américaines de bœuf.

Dans une audience du 30 octobre des de la Commission des finances du Sénat, le Président Max Baucus (Démocrate) a déclaré que pour que le Traité transatlantique (TTIP) soit à la hauteur de son potentiel, les deux parties doivent résoudre « les obstacles injustifiés aux exportations agricoles des États-Unis, y compris le bœuf et la volaille.«

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Second tout des des négociations transatlantiques :  la difficile question des investissements - par InsideTrade, traduit par Magali Pernin

Voici la traduction d’un article publié hier sur le site InsideTrade. Celui-ci dresse rapidement l’état des lieux du second tour des négociations qui s’est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le second round des pourparlers de libre-échange UE-US a débuté à Bruxelles le 11 novembre avec un accent particulier porté à la question qui pourrait se révéler être l’une des plus difficiles : les règles d’investissement.
Également à l’ordre du jour: les services , l’énergie et les matières premières , et les divers aspects de la coopération réglementaire.

Après que la Commission européenne ait présenté en juillet ses prises de position détaillées sur un éventail de sujets, on s’attend désormais à ce que les États-Unis définissent plus clairement ses propres objectifs pour les négociations.

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