MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 20/06/2012
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

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Aujourd'hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Sa décision me réjouit autant qu'elle me met sérieusement en rogne.

 

En effet, lors du débat et de l'adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m'étais longtemps interrogée sur la légalité de ce nouveau mécanisme de solidarité au regard de notre Constitution.

 

Aujourd'hui la Cour de Karlsruhe vient de confirmer mes craintes et me fait regretter d'autant plus le manque de volonté de nos parlementaires français de protéger, contrairement à leurs homologues allemand, leur pouvoir législatif.

 

Explications:

 

 

Qu'est-ce que le MES?

 

Le MES est un nouveau Traité international mettant en place un mécanisme d'aide permanent visant à soulager les États en difficulté dans le remboursement de leur dette.

 

Ce mécanisme permettra notamment, grâce à la garantie des États européens, d'obtenir des taux d'emprunt moins onéreux pour les États ayant des difficulté à rembourser leur dette.

 

Plus simplement: lorsqu'un État sera dans l'incapacité de rembourser sa dette, il fera appel au MES qui empruntera à sa place.

L'emprunt étant garanti par les autres États européens, l'État emprunteur bénéficie ainsi, via le MES, de taux d'intérêts bien plus intéressant.

 

Dans cette opération, les États européens s'engagent à rembourser les créanciers en cas de défaut de l'État emprunteur.

 

Pour en savoir plus, cliquez-ici

 

 

Un fonctionnement discutable au regard de la séparation des pouvoirs


La suite sur Contre la Cour

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