Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d'or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 19/06/2012
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

two pack 

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l'avancement de l'adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »:

- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro


Ils visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière.
Aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux et rappellent ainsi curieusement certaines dispositions décriées du Pacte budgétaire (introductiond’une règle d’or budgétaire).

 

Pour en savoir plus sur le contenu des deux textes: cliquez ici

 

Mercredi dernier, 13 juin 2012, les eurodéputés se sont prononcés en séance plénière.

Approuvant les amendements décidés en Commission économique et monétaire (ECON), ils ont chargés cette dernière de mener les négociations avec la Commission européenne et le Conseil européen afin d'aboutir à un texte de compromis.

 

Quels sont les amendements apportés par les parlementaires européens?

Dans quel sens les eurodéputés français ont ils voté?

Voici l'objet de cet article.

 

 

Bref historique

 

Ces deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2011.

Arrivée entre les mains des eurodéputés, laCommission ECON du Parlement européen, rassemblant 95 eurodéputés, s'est réunie le 14 mai 2012 pour voter deux projets de règlements qu'elle a largement modifiés.

C'est donc les versions amendées des deux textes qui ont été présentées à l'ensemble des eurodéputés mercredi dernier.

 

Désormais, la balle retourne dans le camp de la Commission européenne chargée de trouver un compromis entre le Conseil et le Parlement, ce dernier étant représentée par la Commission ECON et notamment par les deux rapporteurs des textes: M. Gauzès (PPE) et Mme Ferreira (S&D).

 

 

Les eurodeputés rassemblés

 

La suite sur Contre la Cour

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