Ne tirez pas sur la TVA sociale ! (mais méfiez-vous quand même) - par Joe Liqueur

  • Par arsin
  • Le 13/11/2012
  • Commentaires (0)

Par Joe Liqueur, sur son blog

http://communisme-liberal.blogspot.fr

Commentaire de Pablito Waal : je publie ce texte alors que plusieurs éléments me semblent manquer dans cette analyse:
- les cotisations sociales sont un salaire mutualisé, et donc ne sont par nature pas tout à fait membre de votre salaire. Si par exemple vous êtes jeunes et en bonne santé, vos cotisations d'assurance-maladie ne vous reviennent pas. Donc, que vous payiez des cotisations ou pas, votre revenu et votre consommation réelle (santé comprise) ne varie pas (une baisse de cotisation n'est donc pas une baisse des salaires);
- dans le projet de TVA sociale, les offreurs, bénéficiant de la baisse des cotisations sociales, sont censés baisser leurs prix, compensant la hausse de la TVA. Le pouvoir d'achat des consommateurs, bien que leur salaires bruts aient baissé (pas les salaires nets) serait donc conservé. Et l'objectif de la TVA sociale est d'étendre l'assiette fiscale du financement de la protection sociale sur toute la consommation, y compris des produits importés. Sauf que : les prix hors taxes baisseront-ils vraiment ? Là est le talon d'Achille de la mesure, le risque étant que les salariés soient les grands perdants...
 
Je vais vous la faire courte : la TVA sociale, telle qu’elle est défendue, illustrée et bientôt mise en œuvre par les sociaux-traîtres et les gaullo-traîtres (je parle de l’UMPS, bouh que c’est vilain, je cause comme Marine Le Pen), cette « TVA sociale », c’est une baisse des salaires. Une baisse des salaires réels sans toucher aux salaires nominaux. On parle aussi de « dévaluation interne ». Eh bien, la « dévaluation interne », c’est la même chose : une baisse des salaires. Et la baisse des « charges » (cotisations) sociales c’est quoi ? Une baisse des salaires. Et le « choc de compétitivité » ? Une baisse des salaires, avec petit supplément d’âme pour les lecteurs de Naomi Klein, ils verront de quoi je parle. Pour autant, non seulement l’instauration d’une (véritable) TVA sociale n’a aucune raison de nous effrayer, non plus que la baisse des cotisations en elle-même, mais encore l'une et l'autre n’impliquent nullement une baisse des salaires – en fait, cela n’a rien à voir. Je vais y venir.

Bon. Alors, maintenant, il faut se demander : si nos « responsables » « politiques » pensent vraiment qu’une baisse des salaires est nécessaire et incontournable aux fins de préserver l’intérêt général à long terme, que ne prennent-ils leur courage à deux mains et n’annoncent-ils tout de go, à une heure de grande écoute : « chers concitoyen-ne-s, nous devons baisser les salaires maintenant pour éviter que le pays ne s’effondre, que les sauterelles s’abattent sur nos champs et que les rats prennent le contrôle de la station Châtelet-les-Halles » ? Vous allez me dire, ils ont peur de ne pas être réélus. Mauvaise réponse. S’ils ne le disent pas, c’est parce que la baisse des salaires ne sert pas l’intérêt général à long terme, au contraire elle sert des intérêts particuliers à court terme. Et ça se voit un peu trop.

Alors, la TVA sociale, comment ça marche ?

Imaginons que vous gagnez 2 000 € nets – vous aimeriez bien gagner ça, hein, bande de coquinous ? Dommage. Mais imaginons.

En fait, vous ne gagnez pas 2 000 €, vous gagnez 3 600 €. Et sur ce revenu, vous payez un impôt de nature proportionnelle d’un montant de 1 600 € (s’ajoute ensuite un impôt progressif sur le revenu, à payer sur la somme restante). Ces 1 600 € sont prélevés à la source, votre employeur se charge de les verser directement à l’Etat – ou plutôt à des caisses de sécurité sociale, ce qui revient plus ou moins au même [1].

Que se passe-t-il donc avec l’instauration de la TVA sociale version néolibérale ? Eh bien, votre salaire baisse. Vous ne gagnez plus 3 600 € mais, par exemple, 3 000 €. Sur ce revenu, vous payez un impôt prélevé à la source d’un montant de 1 000 € seulement. Donc vous gagnez toujours 2 000 € nets. Génial, non ? Non, pas génial. Parce qu’il y a la TVA sociale, qui est là, tapie dans l’ombre, armée jusqu’aux dents prête à bondir. Dans le meilleurs des cas, il y a la TVA sociale, qui va venir compenser le manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale. Dans le pire des cas, il y a les assurances privées, qui sont là, tapies dans l’ombre, armées jusqu’aux dents prêtes à bondir. Elles sont plus chères, parce qu’elles-mêmes se prélèvent un impôt supplémentaire au passage : leur profit.

Mais restons-en pour l’instant à la TVA sociale, qui d’ailleurs est de moins en moins tapie dans l’ombre et de plus en plus prête à bondir. Avant, vous gagniez 3 600 € super bruts [2] et 2 000 € nets, et vous payiez 19,6% de TVA. Mais ça, c’était avant. Maintenant vous gagnez 3 000 € super bruts, 2 000 € nets, et vous payez 30% de TVA (par exemple), autant dire que votre pouvoir d’achat (votre salaire réel) a sérieusement baissé.

Si, à la place de la TVA sociale, vous devez payez une complémentaire santé deux fois plus chère qu’auparavant, ce n’est pas mieux – en théorie, avec une mutuelle, ce sera plus ou moins le même prix qu’avec la TVA sociale… et avec une assurance privée, ce sera être plus cher, pour la raison évoquée plus haut.

Alors, ce qui nous attend ? A terme, il y a des chances que ce transfert de valeur ajoutée soit réparti entre la TVA sociale, les mutuelles et les assurances privées. Parce que le but, rappelez-vous, ce n’est pas seulement de baisser les salaires, mais aussi de… non pas d’abolir le gouvernement, mais d’en réduire la taille jusqu’au jour où Guillaume Sarkozy pourra l’entraîner dans la salle de bains et le noyer dans la baignoire (adaptation libre de Grover Norquist, voir ce billet, note 2).


Oui, la TVA sociale pourrait être sociale. Elle pourrait.

En bref, la TVA sociale ne vaut pas privatisation. Du tout. On parle de « fiscalisation », puisque le transfert et la redistribution de la valeur ajoutée sont gérés directement par l’Etat et non par des organismes paritaires salariés/employeurs. Du coup, la TVA sociale en elle-même n’usurpe nullement son épithète. Mais la TVA sociale telle que concoctée par les sociaux-traîtres du P« S » ou les gaullo-traîtres de l’UM« P » n’a pas tout à fait sociale.

La TVA sociale est parfaitement sociale tant qu’elle remplace les cotisations sociales (que nous avons assimilées supra à un impôt prélevé à la source). On remplace un impôt par un autre impôt, qui n’est pas plus injuste comme Laurent Pinsolle l’a récemment rappelé ici - dans les deux cas, on est dans le registre de la proportionnalité, voire de la régressivité si l’on en croit Laurent qui se réfère à Piketty et Landais [3]. Mais remplacer un impôt par un autre impôt, ce n’est pas ce que l’on fait ici, ou du moins, on ne fait pas que ça. On fait ça, et en passant, on baisse les salaires.

Reprenons notre exemple. Avant, vous gagniez 3 600 € super bruts. Si on voulait simplement remplacer un morceau de cotisation sociale par un morceau de TVA sociale, on ferait quoi ?

Eh bien on ne toucherait alors pas au salaire super brut, on baisserait les cotisations de 600 €, et on augmenterait la TVA de manière à compenser le manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale. Et vous gagneriez alors non plus 2 000 € nets, mais 2 600 € nets. Compte tenu de la hausse des prix, votre pouvoir d’achat serait inchangé.

En bref, s’il s’agissait seulement de baisser les cotisations sociales pour les remplacer par une TVA sociale, votre salaire net devrait augmenter d’autant…

La TVA sociale pourrait aussi être sociale s’il s’agissait d’étendre les prestations, en supprimant par exemple le ticket modérateur, les franchises, forfaits et autres joyeusetés libérales qui amputent le remboursement des frais médicaux, en instaurant une prise en charge à 100% des prothèses dentaires, etc. Que ferait-on dans ce cas ?

Eh bien on maintiendrait votre salaire super brut à 3 600 € et vos cotisations à 1 600 €, et on augmenterait la TVA. Compte tenu des dépenses de santé économisées parce que désormais couvertes par la Sécurité sociale, votre pouvoir d’achat serait là encore maintenu.

La TVA sociale pourrait enfin être sociale s’il s’agissait de rétablir l’équilibre des comptes sociaux (lesquels en ont un peu besoin…). Dans ce cas, le principe serait bien sûr le même que ci-dessus. Mais cette fois, votre pouvoir d’achat baisserait légèrement, il faut être clair là-dessus…

Au fait, pour étendre les prestations tout en restant dans le système de financement bismarckien actuel (et bientôt passé…), il faudrait augmenter les cotisations, i. e. augmenter le montant de cet impôt prélevé à la source, i. e. baisser le salaire nominal (net) – mais cette fois, ce ne serait pas une baisse du salaire super brut (salaire réel), rien que de l’égalitarisme, tout comme dans le cas où l’on viserait cet objectif en instaurant une TVA sociale (dans les deux cas, rappelons-le, il n’y a pas de baisse du pouvoir d’achat). Et il faudrait faire de même pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux, avec la même conséquence que celle évoquée plus haut, à savoir une petite baisse du pouvoir d’achat.

Et puis bien sûr, pour augmenter le salaire réel moyen [4], ou plutôt, dans un premier temps, pour éviter d’avoir à le baisser (car la France souffre d’un gros déficit commercial), la première chose à faire consisterait à instaurer le plein emploi pour produire plus – produire tous pour produire plus, j’y reviens toujours.

Enfin, à propos de « charges » et de « compétitivité », je signale ces deux articles du Monde Diplomatique.


[1] Evidemment, c’est un peu plus compliqué que ça, les caisses étant cogérées par les salariés et les employeurs et non pas administrées directement par l’Etat. Mais sur le fond, la mécanique de transfert de valeur ajoutée est la même. Je ne vais pas entrer ici dans le débat Bismarck ou Beveridge, mais notez quand même que dans les deux cas, on peut choisir entre capitation / impôt proportionnel / impôt progressif, entre la gratuité et le remboursement, et entre statut libéral et statut de fonctionnaire pour les prestataires – même si un système beveridgien penche bien plus du côté de la fonctionnarisation et de la gratuité, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a ma préférence…

[2] Le salaire « super brut » inclut les cotisations salariales et patronales, la distinction entre les deux n’ayant que peu d’intérêt – à moins qu’elle ne soit un moyen commode d’enfumer gentiment le peuple ?

[3] S’il est un impôt qui met gravement en cause la progressivité de la fiscalité, ce sont bien les cotisations sociales - je me répète, mais j’assimile ici délibérément celles-ci à des impôts, alors qu’habituellement on les distingue de la fiscalité (d’où le terme de « fiscalisation » quand on effectue un transfert au profit de la TVA ou de la CSG) au motif que leur recette et leur usage ne sont pas directement administrés par l’Etat. Toujours est-il que si l’impôt (progressif) ne représente qu’environ 20% du budget de l’Etat, il ne représente plus que 5% du budget total des administrations publiques - administrations centrales (ministères), administrations locales (collectivités territoriales) et Sécurité sociale. Ce budget total représentait environ 1 100 milliards d’euros en 2011. Là-dedans, vous avez donc 5% d’impôt progressif (les 50 milliards d’impôt sur le revenu) et… 50% d’impôt plus ou moins proportionnel (420 milliards de cotisations et 130 milliards de TVA). Donc, déjà, la progressivité de l’impôt, y faut oublier… Ajoutez à cela quelques niches fiscales bien ciblées en fonction d’intérêts électoralistes, et vous obtenez un impôt dangereusement dégressif – enfin, dangereusement… pas pour tout le monde : pour presque tout le monde. Encore une fois, ce sont bien toutes ces raisons qui me font pencher pour la fiscalisation, la centralisation et toutes ces sortes de choses. En effet je pense que le programme du CNR n’allait pas assez loin ! (sur ces sujets, voir le projet de loi de réforme fiscale proposé par le Parti communiste libéral) Au fait : les libertariens ont bien raison de noter que les prélèvements atteignent 56% en France (pour 2011). Mais si Edgar, l’auteur du blog La lettre volée, glisse dans ce billet que 56% ce n’est pas forcément trop, je pense quant à moi que 56%, ce n’est pas assez, parce que la société n’est pas encore assez égalitaire (Edgar souligne par ailleurs, à très juste titre, que 1 100 milliards ça fait bien 56% de 2 000 milliards, mais que ça ne ferait plus que 46% de 2 400 milliards).

[4] Je parle bien cette fois du salaire moyen, pas du salaire médian, donc je ne parle plus de répartition de la richesse, mais de notre richesse nationale commune (et j’aurais écrit pas mal de gros mots dans ce billet, en terminant avec les deux pires : nationale, commune, après les infâmes salaire et cotisation, sans même parler de l’affreux « UMPS »…).

France taxes salaire valeur ajouté prix produit sociale emploi plein pouvoir achat TVA

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site