Négociations transatlantiques : cachez ces documents que je ne saurai voir - articles de Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 19/12/2013
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Marché transatlantique : le Parlement européen n'est pas pressé d'obtenir les documents de négociations - repris sur Contre la Cour

Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade.

Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne.
Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux – et très controversé – mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur.

Le chef de la commission du commerce international du Parlement européen a déclaré cette semaine qu’il n’y a actuellement pas d’urgence que la Commission européenne fournissent aux membres du Parlement européenne l’accès aux propositions de négociations portées par les Etats-Unis dans le cadre du TTIP, mais cela pourrait changer si les Etats-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les Etats membres.

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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation - repris sur Contre la Cour

Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.

Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

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Marché transatlantique : le document qui confirme les pouvoirs accrus des entreprises - repris sur Contre la Cour

Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir. Ces réformes, si elles sont adoptées, pourraient gravement compromettre les règles actuelles de l’UE sur la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, de l’environnement et de nombreux autres domaines. En effet,  les propositions de la Commission donnent de nouveaux pouvoirs aux entreprises qui pourront mettre un terme à un projet de loi qui porte atteinte à leurs intérêts, ou re- négocier des règlements existants.

Comme la troisième série de négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) commence aujourd’hui à Washington (États-Unis), la fuite d’un document, destiné à la réunion d’aujourd’hui, montre les détails de ce qu’on appelle « la coopération réglementaire » pour être inclus dans l’accord.

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