Nous sommes tous des "clauses de conscience" - par Descartes

  • Par arsin
  • Le 26/11/2012
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Par Descartes, sur son blog
http://descartes.over-blog.fr/
Avec sa petite phrase François Hollande a provoqué un beau tollé. Imaginez-vous: le "mariage pour tous" (1) sera écrit dans la Loi, mais hors de question d'obliger les maires, officiers de l'état civil, de célébrer les mariages qui contreviendraient à leur "conscience". Ils n'auraient qu'à déléguer la célébration à un adjoint, voire à un simple conseiller municipal. Le président n'a pas expliqué ce que devront faire les couples qui par malchance habiteraient dans une commune où aucun édile ne consentirait à bénir leur union. Déménager, peut-être ?
Cette intrusion de la "clause de conscience" a de quoi surprendre ceux qui croyaient encore que nous vivions dans une république "une et indivisible". Ainsi donc les agents publics auraient une "conscience". Et non content de les pourvoir d'une "conscience", on voudrait que cette "conscience" prime sur l'application des lois dont ces mêmes agents publics sont les gardiens. Ainsi, l'agent publique aurait la liberté de laisser à un collègue le soin d'appliquer les lois avec lesquelles sa "conscience" est mal à l'aise. Ainsi, le policier en désaccord avec les limitations de vitesse pourrait refuser de verbaliser les infractions, l'instituteur catholique d'enseigner la théorie de l'évolution, l'agent de préfecture en désaccord avec la politique d'immigration d'accorder des cartes de séjour. Et le tout au nom de leur "conscience", puisqu'il n'existe aucun moyen de décider que telle "clause de conscience" est plus ou moins justifiée que telle autre. 
Vous me direz qu'une "clause de conscience" est prévue dans certains cas. C'est vrai: elle existe par exemple pour permettre aux médecins de refuser un acte qui, même lorsqu'il est demandé par le patient, est jugé par le médecin contraire à la préservation de la vie du patient. Mais il s'agit d'une situation complètement différente. La "clause de conscience" a été prévue pour des situations qui posent des dilemmes éthiques majeurs - comme une situation de vie ou de mort - et non pour l'accomplissement d'un acte administratif. On ne peut pas livrer le principe d'égalité devant la loi et celui de la légalité des actes administratifs au bon vouloir de la "conscience" de chaque fonctionnaire. 
La "gauche de la gauche" a n'a pas tardé à réagir. Dans des déclarations enflammées, on nous a expliqué que "Hollande a réculé sur le mariage homosexuel". Que sa petite phrase "est une concession à la droite". Est-ce que quelqu'un a protesté au nom d'un principe républicain ? Bien sur que non, rassurez-vous. Il y a longtemps que ces gens là ne s'en soucient plus. Car ce qu'Hollande dit aujourd'hui et qui les choque tellement, ils l'ont tous défendu bec et ongles hier. Il n'est pas inutile de revenir à ce propos à l'affaire des "désobéisseurs", ces enseignants qui avaient refusé publiquement de mettre en oeuvre dans leurs classes les évaluations décidées par le Ministère de l'Education Nationale. En fait, ces "désobéisseurs" n'ont fait que ce qu'Hollande propose aujourd'hui: au nom de leur "conscience", ces agents publics ont décidé de ne pas appliquer la loi. Sous les applaudissements ravis de la "gauche de la gauche". 
Tiens, on va rigoler un bon coup. Voici ce qu'écrit Jean-Luc Mélenchon à propos de la sortie de François Hollande:

 

Pour moi ce n’est pas une reculade. C’est la confirmation d’une vision globale. Je m’étais senti bien seul quand j’ai tiré la sonnette d’alarme sur les trouvailles de François Hollande discrètement glissées en cours de campagne à propos de l’introduction dans la Constitution d’un renversement de la hiérarchie des normes en plaçant le contrat au-dessus de la loi ! Et quand il a rappelé qu’il comptait introduire dans la réforme constitutionnelle « la démocratie sociale » j’ai noté dans ce blog combien j’étais étonné qu’aucun journaliste ne le relève. D’un autre côté, depuis plusieurs semaines, les responsables socialistes qui s’expriment sur la prochaine vague de décentralisation ne cessent de faire l’apologie d’un fumeux « droit d’expérimentation législatif local ». Tout cela forme un tout, une doctrine : c’est la république à la carte, la loi à géométrie variable. C’est-à-dire la fin du droit égal pour tous et partout. Appliqué au droit social c’est aussi terrifiant qu’appliqué aux droits de la personne. 

 

On ne peut que lui donner raison. Mais on se demande pourquoi il n'a pas jugé nécessaire de réagir au communiqué que son propre parti publié le 27 septembre 2012 à propos des "désobéisseurs":

 

Peillon a lui aussi les « désobéisseurs » dans sa ligne de mire. Interrogé sur France-Inter jeudi 20 septembre, Vincent Peillon reprenait à son compte le refus de François Hollande de promulguer l'amnistie pour les syndicalistes condamnés dans le cadre de leurs combats de défense des services publics et de l'emploi dans notre pays (. . . ). 

 

En d'autres termes, lorsque des maires refusent d'appliquer la loi, c'est "la république à la carte, la loi à géométrie variable" et cela est "terrifiant". Lorsque des enseignants refusent d'appliquer la loi, cela devient "un combat de défense des services publics" qu'un gouvernement de gauche digne de ce nom ne peut qu'amnistier. Mais le communiqué du PG ne s'arrête pas là, il donne une justification théorique à l'action des "désobéisseurs":
Refusant la rupture avec l'ancien régime, se cachant derrière la loi, et voyant sans doute quelque intérêt à mettre sous l'éteignoir ceux qui, par leurs actions font le choix de l'intérêt général, Vincent Peillon nie la capacité d'insurrection de nos concitoyens face à des lois scélérates ou face à des abus d'autorité. Dans une démocratie, l'autorité se doit d'être consentie. Dans une République, la Loi se doit d'aller dans le sens de l'intérêt général. Quand il ne réside plus ni l'un ni l'autre, désobéir, c'est faire preuve de responsabilité et d'exigence. Ce n'est pas pour rien que ceux qui ont installé la République l'avaient inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». 
Admettons. Mais alors, pourquoi la "capacité d'insurrection" des citoyens qui refuseraient de célébrer un mariage homosexuel ou bloqueraient les portes d'une clinique pratiquant des IVG serait elle moins digne de respect que celle des citoyens refusant d'évaluer des élèves ou de remplir une base de données ? Quelle est la règle "générale et impersonnelle" qui permettrait de décider quelles sont les lois "scélérates" qu'on peut désobéir et celles qui seraient "dans le sens de l'intérêt général" et qu'il faudrait rigoureusement respecter ?
En fait, derrière le verbiage et l'appel aux grands principes, la "gauche de la gauche" fonctionne dans la logique du chauffard: les lois qui leur déplaisent sont par définition "scélérates" et peuvent être ignorées, celles qui leurs plaisent sont au contraire "dans l'intérêt général" et ceux qui les violent doivent être sévèrement punis. On exige l'amnistie des "désobéisseurs" et la corde pour les maires qui refuseraient de marier des homosexuels. C'est d'ailleurs drôle: on ne compte plus les maires qui ont marié des couples homosexuels dans leurs mairies alors qu'ils savaient pertinement que c'était illégal. Avec souvent dans l'assistance Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Noël Mamère, Eva Joly ou Jean-Luc Mélenchon. Ceux-là même qui demain - une fois que la loi sur "le mariage pour tous" aura été votée - colleront au pilori n'importe quel maire qui refusera de marier un couple homosexuel sous prétexte que son refus serait "illégal". . . 
Mélenchon a raison de dénoncer  "la république à la carte". Mais il ne se rend pas compte que le relativisme dont la gauche fait preuve par rapport à la loi conduit nécessairement à ce résultat. En généralisant un "droit à l'insurrection" qui permet à chaque individu de désobéir à la loi - pire, qui fait de cette désobéissance une "preuve de responsabilité et d'exigence" - on ne peut qu'aboutir qu'à cette "république à la carte" qui fait si peur à Jean-Luc. Kant avait déjà théorisé ce problème: on ne peut prétendre à universaliser une morale si on n'est pas prêt à accepter chez les autres ce qu'on s'autorise à soi même. Si on légitime la désobéissance d'un côté, on ne peut exiger l'obéissance à l'autre. 
Il faut choisir. On ne peut pas d'un côté défendre l'idée de République, qui repose sur l'idée que la loi, fruit de la délibération collective, est l'expression de la volonté générale; et d'un autre côté porter aux nues un individu tout-puissant qui aurait le droit de juger les lois et de désobéir à celles qui lui déplaisent, tout en exigeant des autres qu'ils appliquent les lois qu'il juge bonnes. La référence au "droit à l'insurrection" inscrit dans la constitution de 1793, dont la "gauche de la gauche" use et abuse à tort et à travers sans véritablement chercher à comprendre la portée, était pour les constituants une assurance contre la tyrannie, et non une autorisation ouverte à chacun d'ignorer les lois qui ne lui convenaient pas. 
Ceux qui suivent ce blog se souviendront peut-être d'un papier que j'avais consacré à la condamnation de Xavier Mathieu et de ses camarades. Dans ce papier, dejà, se posait le même problème: celui d'une "gauche radicale" qui exigeait l'acquitement de ceux qui avaient saccagé une sous-préfecture sous prétexte qu'il s'agissait d'un combat syndical. Dans ce papier, j'avais défendu la même position que je défend aujourd'hui: nul n'a le droit de violer la loi, quelle que soit la pureté de ses intentions. Si l'on veut éviter une république éclatée, ou chaque groupe, chaque région, chaque clan et chaque tribu aura ses propres règles, il faut marteler l'idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et ne tolère donc pas de dérogation pour convenances personnelles. Et que cela est vrai pour tous les lois, "qu'elles punissent ou qu'elles protègent". 

 

Descartes

 

(1) Il est amusant de voir comment à force de répétition une formule perd de son sens. Personne n'a, à ma connaissance, proposé d'instituer un véritable "mariage pour tous": tous les projets aujourd'hui sur la table excluent le mariage entre frères et soeurs, entre ascendants et descendants en ligne directe. Personne ne songe à autoriser le mariage polygamique. On se demande d'ailleurs bien pourquoi ces exclusions. Après tout,si l'argument est qu'il faut donner à tous ceux qui s'aiment le droit de se marier indépendament de toute considération sur la procréation, on voit mal pourquoi l'amour entre mère et fils, entre frère et soeur serait moins digne d'attention qu'un autre. En fait, le titre de "mariage pour tous" est largement usurpé. Ce serait plutôt "le mariage pour tous sauf ceux qui ne pourront pas se marier". 

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