OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage] - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 17/08/2014
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Par Magali Pernin, sur son site

OGM droit européen

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adoptésa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Cette adoption fait suite à l’accord politique intervenu le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».
Les négociations devraient être entamées avec le Parlement européen dès l’automne.

Il s’agit d’un vieux dossier, lancé à la demande de 13 États membres en juin 2009, mais bloqué en mars 2012 suite à l’impossibilité d’arriver à un accord au niveau du Conseil. Beaucoup d’États membres avaient en effet exprimé leurs préoccupations quant à la sécurité juridique du nouveau texte, jugé trop contradictoire au droit de l’Union. Le 23 juillet, seules les délégations belge et luxembourgeoise ont décidé de s’abstenir.

Le texte devrait surement connaitre des modifications lors de son examen par les eurodéputés. Néanmoins, les dispositions validées par les ministres nous permettent d’ores et déjà de connaitre les nouvelles grandes lignes qui entoureront le droit des OGM dans l’Union.
La question est : vont-elles révolutionner les contentieux qui annulent tous les arrêtés de suspension de culture pris par les gouvernements français ?

Lire la suite sur le site de Magali Pernin

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