Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon! - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 29/10/2012
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

100_1357.JPG

Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle.
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur le fameux Traité.

 

 

Un mois plus tard, c'était au tour du Parlement français de s'atteler à la ratification du Traité, rendue aisée par une décision des Sages français estimant non nécessaire une révision préalable de la Constitution française.

C'est lundi dernier, 22 octobre, que François Hollande a signé, dans l'indifférence générale, la ratification du Traité qui, dès le lendemain, a fait l'objet de la publication de rigueur au Journal officiel.

 

 

La France devient ainsi le quatorzième État, sur les vingt-cinq signataires, à l'avoir ratifié.

Un chiffre peu important étant donné que, pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2013, le TSCG doit être ratifié par au moins 12 des 17 États membres de la zone euro.

Plus explicite est donc d'indiquer que la ratification française porte à 10 le nombre d'États membres de la zone euro à avoir validé le Traité.

 

Pour pouvoir tenir les délais, il faut donc désormais deux nouvelles ratifications, d'ici la fin de l'année, parmi les sept retardataires: Belgique, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Malte, Slovaquie et Estonie.

 

On voit donc mal qu'est-ce qui pourrait, maintenant que les deux États à l'origine du Traité l'ont ratifié, empêché une entrée en vigueur l'année prochaine.

 

Lire la suite sur Contre la Cour

France euro austérité Allemagne souveraineté Union ratification pacte budgétaire parlement traité

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×