Pacte budgétaire : quelles seraient les conséquences d'un refus irlandais (référendum) ? - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 31/05/2012
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

http://contrelacour.over-blog.fr

Note au 1er juin : sans surprise, le "Oui" est passé. Mais dans un pays où le déficit public avait atteint 32% du PIB en 2010, et avec la peur du scénario grec, la validation d'un traité prônant l'austérité budgétaire est peu surprenante. C'est en Grèce que l'action va se jour ce mois-ci...

Vous n'aviez pas entendu parler du référendum irlandais d'aujourd'hui? Rassurez-vous, vous n'êtes pas les seuls. Même si le "Oui" est donné nettement gagnant, on ne sait jamais ce qui peut arriver. Donc, pour les européïstes, autant ne pas trop en parler...

Gerry Adams, à la tête du parti d'opposition Sinn Féin, défend le non au référendum face à des journalistes, mardi 29 mai à Dublin.
Gerry Adams, à la tête du parti d'opposition Sinn Féin, défend le non au référendum face à des journalistes, mardi 29 mai à Dublin. Crédits photo : Peter Morrison/AP

[Aujourd'hui], jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG).

L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais.

Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ?

Un refus irlandais permettrait-il au pays de se soustraire des règles budgétaires inscrites dans le Pacte ?

L’Irlande : le seul Etat à soumettre le TSCG au référendum

Depuis un jugement rendu en 1987 par la Cour suprême irlandaise (affaire Crotty v. An Taoiseach), une révision de la Constitution est obligatoire dès lors que tout nouveau traité européen contient au moins une disposition modifiant fondamentalement la nature juridique, le champ d'application ou encore les objectifs des Communautés.
Conformément à l'article 46 de la Constitution irlandaise, toute réforme constitutionnelle doit être approuvée par référendum.

A ce titre, l'Irlande est le seul Etat européen à devoir obligatoirement soumettre au référendum la ratification des Traités européens.

Quelles seraient les conséquences du « non » irlandais pour l’avenir du Pacte ?

En tout état de cause, un refus du peuple irlandais de ratifier ce Traité n'empêcherait pas son entrée en vigueur. A condition toutefois que pas plus de quatre pays membres de la zone euro ne suivent ensuite les pas irlandais.

En effet, le Traité a été signé par 25 Etats mais prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2012 si 12 Etats signataires et membres de la zone euro le ratifie d’ici là.

La Grèce, le Portugal et la Slovénie (cette dernière n’étant pas membre de la zone euro) ont déjà ratifié le Pacte.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actuellement le processus de ratification semble être suspendu à la réussite des négociations « entamées » par François Hollande concernant le volet croissance.

Le Président français s’est en effet engagé à présenter le Traité à la ratification du Parlement français à la condition que ses revendications en matière de croissance soient entendues.

La croissance comme contrepartie de la discipline budgétaire

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