Projet de Constitution - par L'Oeil de Brutus

  • Par arsin
  • Le 22/10/2013
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Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

Commentaire de Pablito Waal : comme déjà dit sur ce site, les rédactions de programmes ou de constitutions, pourvu qu'on n'y passe pas trop de temps, ne sont pas des exercices inutiles, du moment qu'ils permettent de synthétiser et de hiérarchiser les réflexions et les prises de positions sur un sujet particulier, et d'y faire apparaître une pensée cohérente. Dans cet essai, Brutus reste globalement fidèle à l'esprit initial de la Cinquième République, en y intégrant des exigences actuelles, notamment sur le renforcement du référendum. Mais il introduit aussi quelques instruments, tels qu'un Conseil Citoyen tiré au sort, sans pouvoir de voter les lois, mais principalement un contre-pouvoir pour empêcher une oligarchie de se maintenir au pouvoir (voir ici les limites du tirage au sort, notamment dans la version d'Etienne Chouard).

PROJET DE CONSTITUTION

Il en est de plus en plus nombreux à voir dans la crise actuelle une crise institutionnelle et à estimer donc, logiquement, qu’une réforme de fond de nos institutions serait un préalable indispensable à toute sortie de crise.

Il est vrai que les dérives foncièrement oligarchiques de la Ve République, avec une démocratie confisquée par une dyarchie de plus en plus méprisante à l’égard du peuple – y compris et surtout lorsque celui-ci s’exprime par voie référendaire –, ne peuvent qu’amener à s’interroger. Il ne faut cependant pas se bercer d’illusions : la crise que nous connaissons n’est pas seulement institutionnelle – sinon elle serait centrée sur la France – mais systémique. Elle est l’achèvement logique de la révolution néolibérale lancée il y a plus de 30 ans, et ce non seulement dans les domaines économiques et financiers, mais aussi sociétaux, politiques et sociaux.

Un changement constitutionnel sera donc probablement une condition nécessaire à cette sortie de crise, mais certainement pas une condition suffisante.

Assez étrangement, le Front de Gauche est à peu près le seul à se prononcer concrètement sur ce sujet. Mais il faut bien avouer que sa proposition ne va guère loin, puisqu’il s’agit, peu ou prou, de restaurer le parlementarisme des 3e et 4e république, agrémenté d’un peu de sauce de démocratie participative. On pourra remarquer d’emblée que ces régimes ayant déjà été caractérisé par une forte instabilité, l’adjonction en sus d’une part de démocratie participative ne pourra qu’en faire un régime éminemment instable et donc complètement impropre à conduire la France dans les défis de l’avenir. En fait, il semble probable que les incantations de M. Mélenchon et de ses amis pour une 6e République ne soit en pratique qu’une stratégie politicienne plus ou moins démagogue visant à se démarquer de son allié qu’est le PS et de ses positions en perpétuel rejet d’à peu près tout. Avec sa 6e République, le FDG propose enfin quelque chose, mais en fait quelque chose de pas bien neuf qui n’est plus ni moins qu’un retour en arrière et à la bassesse des jeux des partis.

Pour ma part, si je partage le constat – la nécessité de rénover nos institutions –, je n’en tire pas les mêmes conclusions. La Constitution que nous avais légué le général de Gaulle permettait en effet à la France de répondre aux enjeux du monde moderne. En concentrant le pouvoir exécutif dans les mains d’un Président fortement légitimité par le suffrage universel direct, elle permettait à la France d’avoir une voix forte et réactive capable de porter ses valeurs et ses intérêts sur la scène internationale. En plaçant le Président au-dessus du jeu des partis et sur un temps supérieur au temps parlementaire et gouvernemental, elle permettait à la politique intérieure de bénéficier d’un arbitre qui pouvait inscrire sa vision sur le temps long, bien au-delà des combines politiciennes du quotidien. En offrant au Président la possibilité du recours direct à l’avis du peuple par voie référendaire, elle permettait à tout instant de légitimer, ou a contrario de délégitimer, les choix des grandes orientations politiques de notre pays. Enfin, en confiant au Parlement un rôle fort du contrôle de l’action de l’exécutif, elle évitait toute dérive autocratique du pouvoir.

Mais force est de constater que la Constitution qui nous régit aujourd’hui n’est plus qu’une lointaine cousine abâtardie de celle que nous a léguée le premier président de la 5e République. Les multiples réformes constitutionnelles l’ont dévoyée de ses principes fondateurs. La principale faute s’est avérée être l’instauration du quinquennat présidentiel. En calquant, le temps présidentiel sur le temps parlementaire, cette réforme empêche le Président de tenir son rôle d’arbitre national. Ce faisant, il s’enterre dans les basses préoccupations politiciennes du quotidien. Soumis à la même échéance électorale que les députés, il travaille à sa réélection et n’a plus d’approche à long terme[i]. Il devient chef de parti, pour ne pas dire de clan, et perd donc son rôle d’arbitre. Englué dans les questions de politiques intérieures, il est moins audible sur les questions de politique internationale. Alors qu’avec le septennat, le Président se consacrait naturellement au temps long et le 1er Ministre au temps court, l’un et l’autre se marchent désormais dessus et personne ne projette la France dans l’avenir. En pratique, et contrairement à nombre de commentaires journalistiques, le quinquennat n’a pas transformé le Président en « hyper-président », mais plutôt un « hypo-président », sorte de 1er ministre bis, reléguant l’hôte de Matignon au rang de simple « collaborateur », pour reprendre une certaine expression désormais bien connue. Le 1er axe de réflexion ici proposé est donc de redonner une véritable stature présidentielle à l’hôte de l’Elysée.

Par ailleurs, la Constitution de la 5e République a subi de multiples modifications (24 révision, dont 18 depuis 1992, soit presque une par an …) qui tendent à la rendre incompréhensible et éloignée des citoyens. Or, s’il a bien un document qui doit être aisément accessible à l’ensemble des citoyens c’est bien l’expression de leur pacte social, la Constitution. Le 2e axe qui est proposé est donc une simplification de la Constitution selon le vieil adage romain « plurimae leges pessima Res Publica ».

Enfin, et c’est le seul mouvement de modernisation par rapport au texte de 1958, on ne peut dénier la nécessité d’un rapprochement des institutions des citoyens, ce qui constitue le 3e axe de réflexion. Dans la proposition ci-après, cela se traduit principalement par :

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