Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril? - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 01/06/2012
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Par Magali Pernin, sur son blog

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Cet article s'appuie principalement sur le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l'écologie.

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Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse  présentaient aux parlementaires français le programme de stabilité de la France pour les 4 prochaines années.

Le programme de stabilité est un document remis chaque année par les gouvernements des pays membres de la zone euro à la Commission européenne.

Cette obligation a été mise en œuvre en 1997 par le règlement instituant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Historiquement, il s'agit donc de montrer à travers ce document comment l'État s'engage à respecter les critères dits « de stabilité » (déficit limité à 3% du PIB et dette à 60% du PIB) pour les quatre prochaines années.

Depuis l'an dernier, ce programme doit être transmis, non plus au mois de décembre, mais au mois d'avril de chaque année.
Le Conseil européen, sur proposition de la Commission, remet son avis au cours du mois de juin ou de juillet.

Compte tenu du calendrier électoral français, l'obligation de transmission au printemps a donc conduit le gouvernement Fillon, quelques jours seulement avant son retrait, à présenter les engagements budgétaires français aux institutions européennes.

Cette transmission « à la dernière minute » n'était pas du goût de tous.
En effet, les engagements français, fidèles au programme d'assainissement budgétaire annoncé par Nicolas Sarkozy, ne collaient pas avec le projet du candidat socialiste.
Ainsi, avant même d'être transmis à la Commission européenne, le programme de stabilité était déjà  remis en cause par les parlementaires socialistes.

François Hollande ayant été élu, quel est l'avenir du programme de stabilité français, actuellement entre les mains des commissaires européens?

Le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat (majoritairement socialiste), nous donne des clefs de réponse.
Surtout, plus que de comprendre comment le nouveau gouvernement entend corriger le programme de stabilité français, le rapport du Sénat nous permet de toucher du doigt les possibles changements de perspectives budgétaires entrainés par l'élection de François Hollande.

La suite sur Contre la Cour

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