Réflexion sur le rapport de la Cour des Comptes (4/4) - par L'Oeil de Brutus

  • Par arsin
  • Le 02/08/2012
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Par L'Oeil de Brutus, sur son blog

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cour des comptes


4/ QUELLES MESURES PRENDRE ?

PRECONISATIONS

En vrac, la Cour des comptes propose une réduction des niches fiscales, des  hausses de la CSG et de la TVA (en particulier pour la restauration), une augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux, un alignement de la CSG des retraites sur le taux du droit commun (en dehors des retraites d’un faible montant) et un redéployement la fiscalité du capital pour taxer les spéculations et la rente tout en favorisant l’innovation.

La Cour préconise aussi d’indexer les prestations familiales non plus sur l’inflation mais sur la croissance. Celles-ci y perdraient alors tout effet contra-cyclique : lorsque les familles seront durement touchées par une récession, elles y perdront encore plus et, à contrario, lorsque la croissance économique s’emballe, elles iront nourrir les bulles …

Hors cette dernière mesure, les préconisations de la Cour sont globalement marquées par le sceau du bon sens. Mais elles manquent cruellement d’une approche globale de la question, même si le rapport le sous-entend par moment : notre fiscalité est illisible et inefficace. C’est une réforme de fond qu’elle nécessite, une réforme radicale de notre fiscalité.

 

LES INTERETS DE LA DETTE

Le rapport n’aborde ce point que sur aspect purement comptable : les intérêts de la dette ont vu une augmentation de 12% en 2011, les portants à une charge de 52,6 Md€/an, c'est-à-dire le produit de l’impôt sur le revenu. Cette charge pourrait atteindre 80Md€ en 2016. Et la Cour s’arrête là.

Pourtant, lorsqu’on doit faire des économies, ne s’attache-t-on pas normalement aux principaux chapitres de dépenses ? Or, les intérêts de la dette représentent la deuxième charge du budget de l’Etat (après l’Education nationale) et bientôt la première. Et il est un remède simple pour mettre fin à cette dépense « somptuaire » qui ne fait que nourrir des rentiers et affaiblir la collectivité : permettre à l’Etat d’emprunter directement auprès de sa banque centrale à taux faible ou nul, ce qu’interdit actuellement les statuts de la banque centrale européenne (BCE), et ce que font pourtant tous les autres pays développés, les Etats-Unis en tête[i]. En d’autres termes, monétiser notre dette. Qu’on s’en rende bien compte : si nous avions aujourd’hui la souveraineté de notre monnaie (ou si la BCE changeait ses statuts, ce qu’exclut l’Allemagne – lire Comprendre la non viabilité de la zone euro), nous ferions une économie de 50Md€/an, l’équivalent de ce que nous versons en impôts sur le revenu !

 

HORS DE LA ZONE EURO

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