Règle d'or: la girouette socialiste met le cap à droite - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 17/07/2012
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Par Magali Pernin, sur son blog

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Là, bien en vue sur le bureau de l'Elysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d'inscrire dans leur droit national la fameuse règle d'or budgétaire.

Cerise sur le gateau: Nicolas Sarkozy, en tant que membre de droit du Conseil Constitutionnel, sera en charge avec les autres Sages d'indiquer à François Hollande quelles modalités d'inscription retenir.

 

Plus cocasse encore: en honorant le Traité, François Hollande s'engage dans une réforme budgétaire bien plus stricte que qui était proposée par Nicolas Sarkozy en juillet 2011 qui a été vivement rejetée par le Parti Socialiste.

La rose des vents n'aura jamais si bien portait son nom...

 

 

Saisi par le Président de la République le 13 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel rendra vraisemblablement sa décision à la mi-aout.

Si le Traité n'oblige pas l'inscription de la règle d'or dans une disposition constitutionnelle spécifique, il est cependant fort probable qu'une réforme de la Constitution soit cependant requise.

Pour comprendre cela, il faut analyser séparément:

- si le Traité touche à l'exercice de la souveraineté nationale

- dans quel texte la règle d'or peut être valablement inscrite.

 

 

  • La règle d'or fera vraisemblablement l'objet d'une loi organique

 

François Hollande l'a indiqué à plusieurs reprises: il ne souhaite pas l'inscription de la règle d'or dans le corps de la Constitution et lui préfère une « simple » loi organique.

C'est là sans doute que se situe le dernier rempart contre une déconvenue publique.

 

Explication:

 

La réforme proposée en 2011 par Nicolas Sarkozy visait à remplacer les actuelles lois de programmation (créées en 2008) par des lois-cadres et à inscrire dans ces dernières la règle d'or budgétaire.

Les lois de programmation étant inscrites dans la Constitution (à l'article 34, et ce afin de contraindre les lois de finances), la modification proposée par l'ancien Président nécessitait une réforme constitutionnelle et ainsi, la réunion du Congrès.

A l'époque, la presse et les partis d'opposition critiquaient ce qu'ils présentaient comme une « règle d'or constitutionnelle » alors que l'équilibre budgétaire devait uniquement être inscrit dans une simple loi pluriannuelle (la loi-cadre).


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En s'opposant aujourd'hui à une inscription de la règle d'or dans le marbre de la Constitution, François Hollande sauve un simulacre de cohérence du Parti socialiste.

En réalité, il propose une réforme bien plus stricte que celle pronée l'an dernier par l'UMP. Les lois organiques sont en effet juridiquement plus contraignantes que les lois de programmation.

Aussi, le Président s'est engagé lors de sa campagne à faire voter dès l'été une nouvelle loi de programmation des finances publiques, alors même qu'il s'était opposé à la création de ces dernières lors de la réforme de 2008.

 

Ainsi, comme en 2011, la bataille des mots continue. L'UMP fait semblant de s'attacher à un niveau constitutionnel qu'ils n'ont jamais proposé. Le PS fait semblant de s'y opposer vertement.

Une bataille des mots dont le seul objectif est de masquer un consens des deux partis majoritaires en matière d'assainissement des finances publiques.

Continuons donc à nous achopper sur le niveau juridique pertinent, personne ne pensera à indiquer que nous sommes d'accord sur le fond...

 

Un élément pourrait cependant venir rapidement contrarier cette fausse discorde entre la majorité et son opposition.

 

 

  • Et si une réforme constitutionnelle s'avérait nécessaire?

La suite sur le blog de Contre la Cour

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