Séparation des pouvoirs, théorie du genre, conseil constitutionnel : les évolutions discrètes (ou pas) du droit public français - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 05/02/2013
  • Commentaires (0)
 
 
 
Vous pensiez que le Parlement était chargé d'écrire le droit et le gouvernement chargé de l'appliquer? Rien n'est moins sûr.

Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d'user de son pouvoir réglementaire (décret ou arrêté).

Deuxièmement, parce que même dans les domaines réservés de la loi, la plupart des textes ne sont pas d'initiative parlementaire.

Même si la Constitution pose un principe d’égalité entre le droit d’initiative gouvernemental et parlementaire, environ 75% des lois votées découlent d'un projet déposé par le gouvernement.

De plus, si un parlementaire souhaite déposer une proposition de loi ou amender un projet gouvernemental, l’article 40 de la Constitution interdit l'initiative parlementaire qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

Troisièmement, parce que le droit européen, validé par le Conseil (composé des chefs d'État) et les eurodéputés, conduit à dessaisir le parlement français dans l'approbation de nombreux textes: les directives et les règlements européens sont approuvés sans l'accord des parlementaires nationaux. J'ai eu l'occasion de développer largement ce point dans mon article du 6 janvier 2013.

 

Lire la suite sur Contre la Cour

 

 
 
 
En 2011, les français ont, pour la plupart d'entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres.
En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l'opinion publique.
Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 aux États-Unis où certains universitaires se sont consacrés à l'étude des différences sociales (non biologiques) entre les hommes et les femmes.
Les féministes s'employaient alors à questionner les notions de "sexe" et de "genre" afin de mettre en lumière comment se construisent les rôles sociaux dits "naturels". Le sexe ne serait en quelque sorte qu'un "porte-manteau" sur lequel se construisent, sociologiquement, certaines différences culturelles.
Jusqu'ici, me direz-vous, rien de bien méchant.

La théorie des genres est devenue bien plus séduisante, et donc problématique, lorsqu'elle s'est attachée à prôner une totale déconstruction du lien sexe/genre, mais également des catégories "genrées". Il s'agit de faire une place égalitaire aux situations qui ne trouvaient pas leur place dans les catégories historiques. On parle alors de "théorie queer".
Pour résumer, la théorie des genres coupe le lien "sexe/genre" afin de libérer l'identité culturelle de ses attaches biologiques. Dans un second temps, elle prône l'égalité des identités culturelles (notamment des différentes orientations sexuelles). J'en arrête là avec la présentation de la théorie pour en venir à l'objet de cet article: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?

 

Lire la suite sur Contre la Cour

 


 

 
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande.

Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais Président évoquait alors la piste du parrainage citoyen : « je suis pour, le moment venu, changer ces règles de présentation », pour « que des citoyens puissent parrainer dans certaines circonstances ».

Onze mois plus tard, jour pour jour, le Président renonce à la réforme, jugeant finalement cette mesure trop compliquée à mettre en œuvre, sans pour autant proposer de pistes alternatives.

C'était pourtant la première proposition du rapport Jospin (« Pour un renouveau démocratique ») qui, considérant que le système actuel ne prémunissait ni contre la présence d'un nombre élevé de candidatures, ni n'assurait au courants significatifs la certitude d'être présent au second tour, proposait de confier le parrainage à 150000 citoyens.

 

Lire la suite sur Contre la Cour

Dupont-Aignan Pourhiet constitutionnel conseil féminisme théorie genre Européenne Union droit

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×